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Coûts à devenir public
Droits de la Bourse de Toronto
Le dépôt d'une demande d'inscription initiale à la cote de la Bourse de Toronto (TSX) coûte entre 10 000 $ et 200 000 $ CA, selon la valeur au marché de la société au moment de l'inscription. Un dépôt non remboursable de 10 000 $ doit accompagner la demande d'inscription. Ce montant sera déduit des droits d'inscription initiale finaux.
Après l'inscription, des frais supplémentaires s'appliqueront pour certaines opérations telles que les acquisitions de biens, les offres publiques et les placements privés. De plus, des droits annuels sont ensuite payables après la première année.
Pour obtenir une liste complète des frais de la Bourse de Toronto, cliquez ici.
Droits de la Bourse de croissance TSX
Le dépôt d'une demande d'inscription initiale à la cote de la Bourse de croissance TSX coûte entre 5 000 $ et 30 000 $ CA, et des droits annuels sont ensuite payables après la première année. Des frais supplémentaires s'appliquent pour certaines opérations telles que les acquisitions de biens, les offres publiques et les placements privés.
Pour obtenir une liste complète des frais de la Bourse de croissance TSX, veuillez consulter la Politique 1.3 de la Bourse de croissance TSX - Barème des droits.
Frais des commissions des valeurs mobilières
Les commissions des valeurs mobilières exigent des frais administratifs pour le dépôt d'un prospectus ainsi que pour les dépôts supplémentaires. Les frais varient selon les provinces, vous devez donc vérifier auprès de votre commission des valeurs mobilières ou de votre conseiller juridique.
Il y a également des frais supplémentaires de courtage qui représentent un pourcentage du produit brut. Ces frais sont payables au preneur ferme qui se charge du dépôt de votre prospectus.
Frais de parrainage
Les frais de parrainage sont des frais exigés par une tierce partie, une organisation participante ou une membre, afin de procéder à une vérification diligente pour déterminer si votre société répond aux exigences d'inscription de la Bourse de Toronto ou de la Bourse de croissance TSX. Le parrainage sera requis si les activités de la société impliquent une technologie unique ou non éprouvée, peu importe le secteur, ou si elle détient des actifs d'entreprise à l'étranger.
Les frais d'un premier appel public à l'épargne, d'une prise de contrôle inversée ou d'une transaction de qualification peuvent se situer entre 15 000 $ et 50 000 $, et peuvent être encore plus élevés selon l'étendue de la vérification diligente nécessaire. Par exemple, une vérification diligente plus étendue sera nécessaire pour une société qui détient des actifs d'entreprise à l'étranger.
Pour une société de capital de démarrage de la Bourse de croissance TSX, les frais de parrainage se situent entre 8 000 $ et 12 000 $.
Frais des courtiers en valeurs mobilières
Le courtier qui se chargera de la vente des titres de votre société sur le marché exigera une commission de vente négociable allant de 6 à 10 % de la valeur des titres vendus en plus d’un bon de souscription. Ces commissions sont payées à même le produit du placement.
Le courtier en valeurs mobilières peut exiger le paiement de frais de financement d'entreprise, mais ces frais sont habituellement combinés aux frais de parrainage énumérés plus haut.
Frais professionnels
Les frais de vérification varieront selon la complexité de votre société, l'état de ses comptes et sa situation financière. Les coûts initiaux de vérification d'une société en exploitation vont de 12 000 $ à 80 000 $, et encore davantage si la société a des activités à l'étranger. Des frais peuvent aussi découler des services supplémentaires, tels que des lettres d'accord présumé.
Une société canadienne qui s'inscrit à la cote de la Bourse de Toronto ou de la Bourse de croissance TSX devra payer des frais juridiques compris entre 50 000 $ et 100 000 $. Ces frais peuvent cependant dépasser ces montants selon la complexité de la transaction. Les sociétés étrangères et certains types d'entreprise (les fiducies d'entreprises par exemple) pourront être tenues de payer des frais juridiques plus élevés.
Les conseillers juridiques doivent exécuter une vérification diligente pour aider la direction à s'assurer que des informations complètes, véridiques et claires sont communiquées au public au sujet de tous les faits importants. Les frais juridiques qui résultent d'une transformation en société publique varieront selon la qualité et la quantité des documents préparés par la société et la complexité de l'entreprise.
Coût du maintien d'une société ouverte
Une fois votre société inscrite à la cote, vous devez vous attendre à payer annuellement des frais juridiques et comptables plus élevés que ceux que vous devez payer en tant que société fermée. Ces frais sont occasionnés par l'augmentation des exigences de divulgation liées une inscription à la cote ainsi que par l'obligation de vous conformer à des normes de régie d'entreprise.Vos frais juridiques et de relations avec les investisseurs pourraient aussi être plus élevés si vous avez besoin d'aide pour répondre aux obligations d'information continue de votre société, y compris les états financiers trimestriels ou les communiqués de presse.
