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Foire aux questions

Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'inscription à la Bourse de Toronto (TSX)?

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de l'inscription à la Bourse de Toronto, veuillez communiquer avec Développement des affaires au (888) 873-8392 ou (416) 947-4728, ou par courrier électronique à listings@tsx.com.

Quels renseignements devez-vous réunir pour présenter une demande d'inscription?

Lorsque vous présentez une demande directement à partir d'un autre marché boursier ou en prenant le contrôle d'une société inscrite à la Bourse de Toronto, vous devez soumettre une demande d'inscription et les documents justificatifs qui démontrent que vous répondez aux conditions d'inscription.

Tous les membres de la direction, les administrateurs et les actionnaires qui détiennent plus de 10 % des droits de vote doivent remplir le formulaire de renseignements personnels. Le consentement de la divulgation d'un casier judiciaire devra être complété avec le formulaire de renseignements personnels.

Lorsque vous présentez une demande au moyen d'un prospectus, vous devez fournir 24 exemplaires du prospectus provisoire ainsi que les formulaires de renseignements personnels exigés.

Communiquez avec le département du Développement des affaires de la Bourse de Toronto pour obtenir de l'aide concernant le processus d'inscription. Nous serons heureux de vous envoyer une trousse d'inscription qui précise tous les renseignements exigés. Pour demander cette trousse, veuillez communiquer avec nous par courrier électronique à listings@tsx.com ou par téléphone au (888) 873-8392.

Qui est la personne-ressource à la Bourse de Toronto pour la demande d'inscription?

Après avoir communiqué avec le Développement des affaires et soumis une demande officielle, un responsable des inscriptions sera désigné pour vous aider. Ce gestionnaire agit à titre de conseiller et de principale personne-ressource tout au long du processus d'inscription à la Bourse de Toronto.

Qui donne l'approbation finale pour l'inscription d'une société à la Bourse de Toronto?

Les gestionnaires des inscriptions évaluent toutes les demandes pour s'assurer que les exigences d'inscription soient satisfaites. Ils recommandent ensuite l'inscription de votre société au Comité d'inscription de la Bourse de Toronto, formé de membres des Services aux émetteurs, qui approuve toutes les demandes d'inscription à la TSX. Par ailleurs, ce comité peut consulter le Comité consultatif d'inscription de la Bourse de Toronto, composé de personnes ouvrant dans le secteur des valeurs mobilières. Si le comité accepte l'inscription de votre société, vous recevrez une lettre vous avisant que vous avez reçu l'approbation conditionnelle de la Bourse de Toronto.

Qu'entend-on par « approbation conditionnelle »?

Une société qui a obtenu un approbation conditionnelle est admise en Bourse, à condition que certaines conditions ou conditions particulières soient satisfaites dans les 90 jours. La Bourse de Toronto publie le nom des sociétés dont l'inscription a été approuvée conditionnellement dans le Daily Record, une publication quotidienne de la Bourse de Toronto.

Combien en coûte-t-il pour s'inscrire à la cote?

Frais d'inscription à la Bourse de Toronto

Vous devez payer des droits non remboursables de 10 000 $ lorsque vous présentez une demande d'inscription pour votre société. Ce montant sera déduit des droits finaux d'inscription. Une fois inscrit, des droits additionnels doivent être payés pour certaines transactions (par. ex. acquisitions, émissions publiques, placements privés, etc.) ainsi qu'un frais de maintien de l'inscription. Veuillez consulter la Barème des droits d'inscription pour une liste complète des droits d'inscription à la TSX.

Frais d'inscription à la Bourse de croissance TSX

Présenter une demande d'inscription à la Bourse de croissance TSX coûte entre 5 000 $ et 15 000 $, auquel s'ajoutent des droits annuels continus payables après la première année. Des droits additionnels doivent être payés pour certaines transactions comme des acquisitions, émissions publiques et placements privés. Veuillez consulter la Politique 1.3 - Barème des droits pour la liste complète de tous les droits de la Bourse de croissance TSX.

Quel est le rôle d'un négociateur inscrit?

Le négociateur inscrit qui a été désigné pour votre titre maintient un marché bilatéral équitable, ordonné et continu. Votre négociateur inscrit contribue à réduire la volatilité et à accroître la liquidité en se portant acheteur ou vendeur, de manière à assurer une contrepartie. Les investisseurs sont assurés d'avoir un prix équitable grâce à l'engagement du négociateur inscrit de traiter tous les ordres d'un certain volume, connu sous le nom de garantie d'exécution minimale, à l'intérieur d'un écart cible préétabli, qui correspond à la différence de prix entre les ordres d'achat et les ordres de vente. La garantie d'exécution minimale et l'écart cible varient selon les titres, la taille de l'émetteur, le flottant et l'activité de négociation.

Qui sont les négociateurs inscrits?

Les négociateurs inscrits sont des négociateurs expérimentés qui ont une connaissance approfondie des règles de la Bourse de Toronto. Pour être admis, un négociateur inscrit doit posséder une solide feuille de route et une réputation irréprochable.

Votre négociateur inscrit est employé par une organisation participante de la Bourse de Toronto, mais il est personnellement responsable de vos titres. Les organisations participantes engagent du capital pour permettre aux négociateurs inscrits d'assurer une bonne liquidité en effectuant des transactions sur les titres pour leur propre compte.

Comment un négociateur inscrit est-il désigné pour votre titre?

Lorsque l'inscription de votre société a été approuvée conditionnellement, la Bourse de Toronto invite tous les négociateurs inscrits à présenter une demande pour l'attribution de votre titre. Chaque négociateur inscrit intéressé présente une demande au comité de répartition de la Bourse de Toronto. Le meilleur candidat est choisi en fonction de l'évaluation de son rendement, de ses états de service, de son expérience, de ses responsabilités actuelles et de son capital.

Veuillez noter qu'une société peut demander d'avoir son propre négociateur inscrit si elle a une relation établie avec une organisation participante qu'elle aimerait poursuivre. Une société doit soumettre une demande écrite lorsqu'elle veut qu'une organisation participante particulière agisse comme son négociateur inscrit. Cette demande doit être faite lorsque la société présente sa demande d'inscription.

Combien de titres un négociateur inscrit peut-il prendre en charge?

Un négociateur inscrit est habituellement responsable de huit titres. Un remplaçant est désigné pour chaque négociateur inscrit.

Comment évalue-t-on le rendement d'un négociateur inscrit?

Les règles de la Bourse de Toronto définissent clairement les responsabilités et le code de déontologie des négociateurs inscrits. Les systèmes informatiques du Service de surveillance du marché surveillent les écarts cibles moyens pondérés en fonction des transactions, des garanties de volume, du prix et de l'évolution de la distribution des transactions sur une base continue.

Les négociateurs inscrits reçoivent une évaluation de performance trimestrielle de la Bourse de Toronto. Si la performance d'un négociateur inscrit est jugée insatisfaisante, la Bourse de Toronto peut assigner un autre négociateur inscrit à votre titre.

Quels sont les avantages associés à l'utilisation de négociateurs inscrits pour le marché de la Bourse de Toronto?

Liquidité accrue

Sur certains marchés, la cote d'un titre faiblement négocié pourrait être « ni cours acheteur ni cours vendeur ». À la Bourse de Toronto, les négociateurs inscrits doivent s'assurer de l'existence d'une cote raisonnable pour toutes les actions inscrites.

En l'absence d'une autre partie, le négociateur inscrira un cours acheteur ou un cours vendeur qui sera porté sur son propre compte, si un ordre est entré au cours du marché. Les prix inscrits par le négociateur doivent tenir compte du prix de la dernière transaction traitée, et l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur doit être équitable.

Meilleurs prix

Le resserrement des écarts se traduit par de meilleurs prix pour les investisseurs. Votre négociateur inscrit est tenu de maintenir l'écart entre le cours acheteur et le cours vendeur pour votre action à l'intérieur d'une fourchette raisonnable. C'est ce qu'on appelle l'écart cible. Lorsqu'il n'y a pas suffisamment d'ordres à un prix raisonnable, le négociateur inscrit passe un ordre d'achat ou un ordre de vente pour son propre compte à un prix qui permet de réduire l'écart entre les cours.

Volatilité réduite

Les fluctuations réduites du cours d'une transaction à l'autre limitent la volatilité. Les négociateurs inscrits aident à corriger les déséquilibres temporaires entre l'offre et la demande en achetant ou en vendant des actions pour leur propre compte.

Les règles de la Bourse de Toronto exigent que 70 % des transactions d'un négociateur inscrit soient faites à contre-courant du marché. Par exemple, si le cours d'une action est à la baisse, le négociateur inscrit achètera cette action à un prix plus élevé que celui de la dernière transaction traitée. Les prix sont ainsi stabilisés et les fluctuations dans les cours sont modérées.

Garanties pour les épargnants

Les négociateurs inscrits garantissent les meilleurs cours acheteur et vendeur pour les petits ordres au marché. Lorsqu'il n'y a aucun ordre d'achat ou ordre de vente public, l'ordre est automatiquement passé dans le compte du négociateur inscrit. La disposition du négociateur inscrit à engager du capital se traduit par une plus grande liquidité et par une exécution accélérée des ordres.

Les négociateurs inscrits achètent ou vendent des lots irréguliers (soit des ordres visant moins qu'un lot régulier) au même prix que les lots réguliers, ce qui assure aux épargnants l'exécution immédiate d'un ordre au cours du marché.

Contrôle des cours et des transactions

Tout au long de la journée, votre négociateur inscrit surveille de près les transactions effectuées sur vos titres et peut donc répondre aux questions sur la négociation de vos titres. Les négociateurs inscrits aident aussi le service de surveillance du marché à relever les transactions inusitées ou les écarts inhabituels des cours.

Comment puis-je obtenir de l'information au sujet de mon négociateur inscrit?

Veuillez nous téléphoner au (888) 873-8392.

Comment les symboles sont-ils attribués?

Vous pouvez demander un symbole en particulier et nous essaierons, dans la mesure du possible, de respecter votre choix. Si aucun des symboles demandés ne peut être obtenu, la Bourse de Toronto attribuera un symbole. Les symboles utilisés antérieurement par d'autres sociétés inscrites ne peuvent être attribués à nouveau avant un délai de 53 semaines.