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Exigences de maintien de l'inscription
Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto
Le Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto comprend des détails sur toutes les exigences pour les sociétés émettrices dont les renseignements sur la Partie IV - Maintien de l'inscription - exigences générales et la Partie VII - Arrêt et suspension de la négociation et radiation de titres.
Le Guide à l'intention des sociétés de la Bourse de Toronto est disponible en ligne ou auprès de l'éditeur, CCH Canadian Limited (1-800-268-4522).
Formulaires de déclaration des sociétés de la Bourse de Toronto
Les formulaires de déclaration des sociétés qui sont utilisés le plus fréquemment peuvent maintenant être remplis par l'entremise de TSX SecureFile.
Le Guide de dépôt de la Bourse de Toronto : Exigences en matière de dépôt et d'information
Le Guide de dépôt de la Bourse de Toronto (T4 2006) a été conçu pour aider les émetteurs inscrits à répondre aux exigences en matière de dépôt et d'information de la Bourse de Toronto et de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Tous les émetteurs inscrits à la Bourse de Toronto deviennent automatiquement des émetteurs assujettis aux termes de la législation en valeurs mobilières de l'Ontario.
Divulgation de l'information par les sociétés
- Politique d'information occasionnelle (juin 2004)
- Information occasionnelle et lignes directrices afférentes - document d'accompagnement (juin 2004)
- Principes directeurs - Communications par moyens électroniques (décembre 2003)
- Normes de communication - Sociétés d'exploration, de mise en valeur et de production minières (juin 2004)
- Sommaire de l'enquête 2005 de la Bourse de Toronto sur l'information en matière de gouvernance
- Bourse de Toronto - Modifications à la politique de régie d'entreprise (en anglais)
- Avis de publication : Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance et Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance
- Guide de la TSX sur l'information à fournir selon (janvier 2006)
