TSX SecureFile

TSX SecureFile® est un système sécurisé de dépôt électronique qui permet d'effectuer les déclarations mensuelles et les dépôts de documents exigés par la Bourse de Toronto (TSX). TSX SecureFile est un service qui est exclusivement réservé aux émetteurs inscrits à la TSX.

Depuis le 1er février 2006, la TSX exige que tous ses émetteurs inscrits déposent certains formulaires de déclaration au moyen de TSX SecureFile. Pour satisfaire à cette nouvelle exigence, les émetteurs doivent inscrire au moins un utilisateur à TSX SecureFile, un système sécurisé de dépôt de documents sur le Web.

TSX SecureFile offre notamment les avantages suivants :

  • Rapidité des dépôts - Les formulaires exigés par la TSX peuvent être remplis et déposés directement à partir du poste de travail du responsable des dépôts. De plus, TSX SecureFile confirme immédiatement la réception des documents soumis.
  • Réduction des coûts - TSX SecureFile est offert gratuitement aux émetteurs inscrits et supprime les coûts liés à l'envoi de documents par la poste, par messagerie ou par télécopieur.
  • Système très sécuritaire - Toutes les communications électroniques, notamment les communications liées aux dépôts, entre le poste de travail du responsable des dépôts et les serveurs de la TSX sont chiffrées, ce qui élimine la possibilité que des télécopies ou des courriels soient interceptés.
  • Accès contrôlé - Vous contrôlez tous les accès à votre compte de dépôt. L'accès à TSX SecureFile est administré par la TSX selon une procédure rigoureuse. Les dépôts soumis, de même que votre compte de dépôt, sont protégés contre la consultation ou l'accès non autorisés.

Vous trouverez ci-dessous la liste des formulaires de déclaration de la TSX qui devront obligatoirement être soumis au moyen de TSX SecureFile :

  • Formulaire de déclaration 1 - Changement dans les titres en circulation et réservés
  • Formulaire de déclaration 2A - Changement dans les renseignements généraux sur la société
  • Formulaire de déclaration 2B - Changement de territoire de constitution (pays seulement)
  • Formulaire de déclaration 2C - Changement de fin d'exercice financier
  • Formulaire de déclaration 2D - Changement dans l'inscription à d'autres marchés
  • Formulaire de déclaration 2E - Changement d'agent des transferts et agent chargé de la tenue des registres
  • Formulaire de déclaration 3 - Changement dans les dirigeants/administrateurs/fiduciaires
  • Formulaire de déclaration 5 - Déclaration de dividende/distribution
  • Formulaire de déclaration 8 - Changement de responsable des relations avec les investisseurs
  • Formulaire de déclaration 9A - Demande de report concernant l'information financière/l'assemblée annuelle
  • Formulaire de déclaration 9B - Demande de dispense concernant l'information financière/l'assemblée annuelle

Ces formulaires en format HTML sont accessibles sur TSX SecureFile. Les utilisateurs les remplissent en ligne avant de les soumettre à la TSX.

Les utilisateurs peuvent imprimer les formulaires avant de les soumettre à la TSX. Par la suite, ils peuvent les consulter sur TSX SecureFile pendant 15 mois.

Un Guide de l'utilisateur de TSX SecureFile est offert sur le site Web. Il renferme des renseignements supplémentaires sur TSX SecureFile ainsi que des conseils pour tirer pleinement parti de toutes ses fonctionnalités.

Si vous avez des questions au sujet du nom d'utilisateur, des mots de passe ou des accès, veuillez appeler l'administrateur de TSX SecureFile au (416) 947-4526 ou lui envoyer un courriel à tsxsecurefile@tsx.com.