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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Bourse de Toronto (TSX)
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières offre les services suivants pour la TSX :
- Administration et application des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) et conseils sur l'application.
- Monitorage et révision des procédures des pupitres de négociation pour les gens qui accèdent au système de négociation de la TSX.
- Imposition et annulation des arrêts de négociation ou des délais concernant des enjeux d'intégrité; coordination des arrêts ou des délais avec d'autres marchés.
- Gestion des exigences de divulgation en temps opportun de la TSX.
- À la demande de la TSX, enquête sur les entorses à d'autres exigences de la TSX et application des règles.
La TSX gère toutes les autres exigences boursières dont les fonctions suivantes :
- Examen des demandes d'acceptation à titre d'organisation participante
- Examen des demandes d'inscription à la cote
- Examen des demandes d'accès de courtage à distance
- Examen des demandes d'approbation pour obtenir le statut de courtier
- Arrêts des négociations et suspensions concernant les affaires
- Gestion des règles et politiques propres au marché de la TSX
- Gestion des règles et politiques concernant le financement des entreprises
- Élaboration et application des exigences de divulgation occasionnelle de la TSX
- Gestion des normes d'acceptation pour les dirigeants, administrateurs et autres initiés
- Gestion des règles et politiques destinées aux courtiers inscrits à la TSX
Bourse de croissance TSX
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières offre les services suivants pour la Bourse de croissance TSX :
- Administration et application des Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) et conseils sur l'application.
- Monitorage et révision des procédures des pupitres de négociation pour les gens qui accèdent au système de négociation de la TSX.
- Imposition et annulation des arrêts de négociation ou des délais concernant des enjeux d'intégrité; coordination des arrêts ou des délais avec d'autres marchés.
- Gestion des exigences de divulgation en temps opportun de la TSX.
- À la demande de la Bourse de croissance TSX, enquête sur les entorses à d'autres exigences de la Bourse de croissance TSX et application des règles.
- Administration de la politique de la Bourse de croissance TSX concernant les pratiques de négociation inacceptables par les administrateurs, les hauts dirigeants et les initiés.
- Monitorage de la conformité avec les politiques de la Bourse de croissance TSX concernant les relations investisseurs, les activités promotionnelles et de marketing (à l'exception des exigences de dépôt pour les émetteurs de groupe 1 et 2).
- Monitorage de la conformité avec les politiques de la Bourse de croissance TSX concernant les offres publiques d'achat, les offres d'achat d'initié, les offres publiques de rachat et les offres d'achat dans le cours normal des activités.
- Monitorage de la conformité avec les exigences de la Bourse de croissance TSX en ce qui concerne les ventes à partir d'une position de contrôle.
- Enquête sur les entorses possibles à la règle F de la Bourse de croissance TSX concernant les activités de négociation et application des sanctions.
- Monitorage et surveillance dans le cadre du marché Canadian Unlisted Board.
