Service de négociation

Devenir une organisation participante

Il y a trois exigences principales pour devenir une organisation participante de la Bourse de Toronto (TSX) et/ou la Bourse de croissance TSX :

  • Être membre d'un organisme d'autoréglementation www.ida.ca
  • Disposer d'un compte de compensation de la CDS www.cds.ca
  • Nécessite un accès électronique au moteur de négociation de la TSX ou de la Bourse de croissance TSX

De plus, plusieurs formulaires et documents doivent être remplis afin de devenir une organisation participante :

  • Demande d'admission à titre d'organisation participante
  • Formulaire de renseignements personnels pour chacun des actionnaires contrôlant, administrateurs et dirigeants
  • Entente pour les organisations participante de la Bourse de Toronto et/ou de la Bourse de croissance TSX
  • Revoir la partie II du Manuel des règles de la TSX « Accès à la négociation ».

Les règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) sont gérées par les Services de réglementation du marché inc. Les règles de négociation se trouvent dans le Manuel des règles et politiques de la TSX et dans le Manuel des règles de la Bourse de croissance TSX. Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter ces documents.

La partie II du Manuel des règles de la TSX définit les règles qui s’appliquent aux demandes et concernant l’acceptation à titre d’organisation participante de la TSX. En signant l’entente concernant les organisations participantes, vous acceptez de respecter et d’être lié aux règles de la TSX, aux RUIM et aux autres lois sur les valeurs mobilières en vigueur. Vous acceptez également l’indemnisation et les provisions pour limitation de responsabilité indiquées dans la règle 2-307.

Pour de plus amples renseignements et/ou pour obtenir les formulaires de demande, communiquez avec une gestionnaire de compte de Marchés boursiers TSX.