Barème des droits TSX

En vigueur le 1^er juin 2023

• Droits d'adhésion des organisations participantes de la TSX¹

  Droits d'admission :	5 000 $
  Droits d'inscription (demandeur négociant) :	60 000 $ *Une part de 45 000 $ des droits d'inscription est appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.
  Droits d'inscription (demandeur non négociant) :	15 000 $ *Un montant de 45 000 $ est appliqué comme droits de mise à jour de l'inscription à l'activation d'un numéro de négociation d'OP. *Une part de 45 000 $ des droits de mise à jour de l'inscription est appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.
  Droits d'adhésion mensuels :	1 500 $

• Droits de négociation à la Bourse de Toronto²

  Opérations à l'ouverture 3 :	0,0030 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 30 $ par opération par côté Les droits mensuels sont plafonnés à 100 000 $ par organisation
  Opérations à exécution garantie :	0,0030 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 90 $ par opération par côté
  Ordres au dernier cours (ODC) :	0,0002 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $ 0,00225 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ Un plafond de 75 $ par ordre s'applique aux ordres passés avant la diffusion du premier message relatif au déséquilibre4,5
  Prolongation des négociations :	0,0010 $ par action par côté
  Garantie d'exécution minimale :	0,0004 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $ 0,0030 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – actions intercotées6 0,0017 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – actions non intercotées7 0,0017 $ par part dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – parts de fonds négociés en bourse S'applique aux transactions exécutées conformément au service d'exécution garantie du teneur de marché
  Exécution de lots irréguliers :	0,00025 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $ 0,0005 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ S'applique aux transactions exécutées automatiquement contre le teneur de marché au cours des opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC
  Annulations de garantie d'exécution minimale :	100 $ par annulation Facturation au participant qui est responsable de l'annulation
  Modalités spéciales de règlement :	0,0010 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 100 $ par opération par côté
  Fonction de saisie d'applications :	Gratuit Applications involontaires facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture
  Applications hors des circuits habituels :	Gratuit Opération de base, CMPV, opération conditionnelle, opération de séance boursière spéciale, application interne
  Billets/débentures :	0,10 $ par tranche de 1 000 $ de valeur nominale par côté
  Obligations axées sur le développement durable :	0,15 $ par tranche de 1 000 $ de valeur nominale par côté

  ¹ Les droits d'admission et les droits d'inscription pour les nouvelles organisations participantes ainsi que les droits d'adhésion mensuels sont soumis à la TPS/TVH.

  ² Sauf indication contraire, les droits de négociation à la Bourse de Toronto sont exempts de la TPS/TVH.

  ³ Les droits applicables aux opérations à l'ouverture exécutées pendant une « réouverture » à l'échelle du marché ne s'appliquent pas.

  ⁴ L'admissibilité au plafond tarifaire est fondée sur le volume total de lots réguliers d'opérations négociées par ordre au moyen du système ODC un jour donné. Le volume d'un ordre négocié durant la séance de négociation continue n'est pas pris en compte dans l'établissement du plafond.

  ⁵ Les ordres continus saisis le jour précédent qui sont exécutés au moyen du système ODC sont admissibles au plafond tarifaire, qu'importe l'heure du placement d'ordre.

  ⁶ Une liste des actions intercotées auxquelles les droits des titres intercotés s'appliquent pendant un mois donné est affichée sur le site Web de la Bourse de Toronto au début du mois. Dans le cas des FNB intercotés, les droits des FNB s'appliquent.

  ⁷ Ces droits s'appliquent à tous les autres produits négociés pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

  Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de Toronto portant sur des ordres affichés – actions et
  fonds négociés en bourse (FNB)^8,9
  

  Si le cours de négociation par titre est :

  	inférieur à 1,00 $	égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotées	égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées6	égal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
  Retirer volume visible – avec ordres affichés ou cachés10 Retirer volume d'ordres cachés – avec ordres affichés Droits par action par côté	0,00020 $	0,0015 $	0,0027 $	0,0017 $
  Retirer volume visible – avec ordres affichés ou cachés10 Retirer volume d'ordres cachés – avec ordres affichés Droits par action par côté (ordres de clients de détail11)	0,00015 $	0,0015 $	0,0027 $	0,0017 $
  Fournir volume visible Droits par action par côté	0 $	(0,0011 $)	(0,0023 $)	(0,0013 $)

  Opérations d'ordres cachés sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de Toronto – actions et FNB^8,9
  

  Si le cours de négociation par titre est :

  	inférieur à 1,00 $	Actions de 1,00 $ à 4,99 $	Actions égal ou supérieur à 5,00 $	FNB de 1,00 $ à 4,99 $	FNB égal ou supérieur à 5,00 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec ordre SDL ou à cours fixé IOC / FOK12	0 $	0,0002 $	0,0004 $	0,0001 $	0,0003 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Retirer - avec ordre SDL ou à cours fixé IOC/FOK12 - maximum par opération par côté		5 $	5 $	5 $	5 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec autre ordre caché13	0,0002 $	0,0010 $	0,0010 $	0,0001 $	0,0003 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec autre ordre caché13 - maximum par opération par côté				5 $	5 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec autre ordre caché (ordres de clients de détail11)	0,00015 $	0,0010 $	0,0010 $	0,0001 $	0,0003 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Retirer - avec autre ordre caché (ordres de clients de détail11) - maximum par opération par côté				5 $	5 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Fournir - avec ordre PDL	0,0001 $	0,0004 $	0,0008 $	0,0001 $	0,0003 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) - Fournir - avec ordre PDL - maximum par opération par côté	5 $	10 $	10 $	5 $	5 $
  Volume d'ordres cachés (sauf CMO+ et ordres conditionnels) Fournir - avec autre ordre caché14	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
  Ordres CMO+ ordinaires15 Droits par action par côté	0,00005 $	0,00025 $	0,0005 $	0,0002 $	0,0002 $
  Ordres CMO+ ordinaires15 Droits par action par côté - maximum par opération par côté	5 $	10 $	10 $	5 $	5 $
  Applications d'ordres CMO+ involontaires16 Droits par action par côté	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
  Ordres conditionnels17 Droits par action par côté	0,00005 $	0,0003 $	0,0008 $	0 $	0 $
  Applications d'ordres conditionnels involontaires18 Droits par action par côté	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $

  Droits pour les applications non intentionnelles visant un FNB – En ce qui concerne les opérations cachées sur le marché en continu après l'ouverture, aucun droit n'est exigé pour les applications non intentionnelles.

  
  Droits pour les teneurs de marché qui négocient des symboles dont ils ont la responsabilité à la Bourse de Toronto^19,20

  Crédits pour symboles :	Un crédit mensuel pour symbole de niveau B par symbole sous leur responsabilité est accordé aux teneurs de marché qui atteignent leur score de performance mensuelle s'ils ont effectué durant le mois au moins une exécution sur leur symbole sous leur responsabilité. En outre, les teneurs de marché de FNB doivent s'assurer que la TSX atteint le NBBO au moins 90 % du temps pour les symboles dont ils sont responsables. Si deux teneurs de marché atteignent leur score de performance mensuelle pour un même symbole, le crédit pour symbole de niveau B sera divisé entre les teneurs de marché en fonction de leurs scores de performance, comme énoncé dans le programme de tenue de marché de la TSX et dans le document Scores de performance mensuels et mesures incitatives des teneurs de marché de la TSX, disponible dans la rubrique Liens connexes sur la page Web du Barème des droits TSX. Crédit pour symbole de niveau B (en $), selon le niveau du titre B1 B2 B3 B4 B5 B6 B7 B8 B9 B10 Actions 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280 FNB 50 60 70 80 90 100 130 140 150 160
  Provision commune de prime incitative de niveau A pour les FNB :	La provision commune de prime incitative de niveau A est offerte aux teneurs de marché de FNB qui ont la responsabilité de symboles de niveau A et est établie à partir du montant impayé de la provision du crédit de niveau B totale (le cas échéant) pour le mois concerné. Les teneurs de marché reçoivent un nombre total de points pour l'ensemble des symboles de niveau A dont ils sont responsables, selon les critères suivants : % passif du volume canadien du teneur de marché de FNB (pour chaque responsabilité) Points % de temps minimal où la TSX atteint le NBBO (pour chaque responsabilité) Points 2 % 1 92 % 1 2,5 % 2 93 % 2 3 % 3 94 % 3 3,5 % 4 95 % 4 4 % 5 96 % 5 5 % 6 97 % 6 La proportion du nombre de points obtenus par un teneur de marché par rapport au nombre total de points obtenus par l'ensemble des teneurs de marché pour toutes les responsabilités de niveau A servira à établir la part de la provision commune de prime incitative de niveau A à laquelle ce teneur de marché aura droit.
  Exécution de lots irréguliers :	(0,0000 $) par action Ces droits s'appliquent à la liquidité fournie contre l'exécution automatique de lots irréguliers pendant la négociation sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC.

  Opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse sur les symboles dont les teneurs de marché de la TSX
  ont la responsabilité^19,20

  Les droits pour la fourniture d'un volume d'ordres à l'égard des symboles de niveau A sont rajustés pour les deux teneurs de marché en fonction de leurs scores de performance, comme énoncé dans le programme de tenue de marché de la TSX et dans le document Scores de performance mensuels et mesures incitatives des teneurs de marché de la TSX, disponible dans la rubrique Liens connexes
  sur la page Web du Barème des droits TSX.

  Si le cours de négociation par titre est :

  	inférieur à 1,00 $	égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotées - Niveau A	égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotées - Niveau B	égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions  intercotées6 - Niveau A	égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées6 - Niveau B	égal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
  Volume d'ordres affichés - Retirer10	0 $	0,0015 $	0,0015 $	0,0027 $	0,0027 $	0,0017 $
  Volume d'ordres affichés - Fournir21 (taux de base)	(0,00005 $)	(0,0013 $)	(0,0014 $)	(0,0025 $)	(0,0026 $)	(0,0021 $)
  Volume d'ordres affichés - Fournir21 (taux avec prime22)		(0,0016 $)	(0,0019 $)	(0,0028 $)	(0,0030 $)

  Programmes de fourniture de liquidité de la TSX DRK

  La TSX DRK offre deux programmes distincts de fourniture de liquidité cachée, l'un s'appliquant aux titres de FNB seulement et l'autre s'appliquant aux titres autres que les titres de FNB. Les organisations participantes et les membres de la TSX sont admissibles à la réduction des droits pour la liquidité cachée fournie au moyen de leurs identifiants de négociateur ou des identifiants de négociateur de leurs clients lorsque le volume de négociation passive combiné à la TSX DRK dépasse le pourcentage établi du volume canadien total de négociation cachée continue (VCTNCC) pour le mois donné, conformément au barème suivant :

  	Niveau 1	Niveau 2
  Pourcentage cible de VCTNCC pour les titres autres que les titres de FNB	2,50 %	4,25 %
  Pourcentage cible de VCTNCC pour les titres de FNB	8,00 %	12,50 %
  Réduction par action pour les actions et les titres de FNB dont le cours est de 1 $ à 4,99 $	0,0001 $	0,0002 $
  Réduction par action pour les actions et les titres de FNB dont le cours est supérieur à 5 $	0,0002 $	0,0004 $

  Remarques

  • La TSX calcule le VCTNCC en se basant sur le volume de négociation passive combiné pour les lots réguliers dont le cours est d'au moins 1,00 $, à l'exception des applications intentionnelles et des enchères d'ouverture et de clôture, pendant l'horaire de négociation continue de 9 h 30 à 16 h. Le VCTNCC ne tient pas compte de l'exécution d'ordres sur les produits de débentures.
  • Le VCTNCC tient compte du volume d'ordres exécutés sur les marchés suivants :
    
    1. TSX DRK
    2. MatchNow
    3. Nasdaq CXD
    4. Aequitas NEO-D
    5. ICX
    6. Liquidnet
  • Le VCTNCC tient compte des opérations visant les titres inscrits à la cote de la TSX uniquement. Les opérations sur les titres inscrits à la TSX réalisées sur la TSX DRK servent à déterminer si le seuil d'un niveau a été atteint ou dépassé.
  • Les calculs du VCTNCC ne tiennent pas compte de l'exécution de la partie non affichée des ordres iceberg, qui n'est pas non plus prise en compte aux fins des objectifs ou des calculs des seuils de niveau.
  • L'approbation d'un regroupement d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est assujettie aux conditions générales suivantes :
    
    1. Une organisation participante ou un membre de la TSX peut demander le regroupement de ses identifiants de négociateur, à l'exception des identifiants de négociateur liés à un accord d'acheminement ou à un accord d'accès électronique direct avec un client qui n'est pas une personne inscrite.
    2. Les identifiants de négociateur liés à des accords d'acheminement ou à des accords d'accès électronique direct mentionnés au paragraphe (a) peuvent être regroupés de manière à former un seul groupe d'identifiants relatif au programme de fourniture de liquidité cachée pour un client lié par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct si ce client décide de la destination d'affichage des ordres non négociables transmis au moyen de ses identifiants de négociateur respectifs ou, par ailleurs, si les identifiants de négociateur sont liés au même client sous-jacent.
    3. Les identifiants de négociateur liés à une organisation participante ou à un membre mais non liés par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct peuvent être regroupés à la condition qu'ils représentent un même secteur d'activité et obtiennent l'approbation et la signature de la TSX.
  • Seul le volume de négociation cachée passive pour les lots réguliers sous le groupe d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est utilisé dans le calcul du seuil et de la réduction relatifs au cours et au niveau de titre donnés.

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  ⁸ Les droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Le cas échéant, un crédit net établi pour l'ensemble de la firme à l'égard des opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres droits de négociation de la firme. Tout crédit net restant sera versé à la firme.

  ⁹ Les droits s'appliquent aux opérations portant sur les actions, les FNB et tous les autres produits négociés pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

  ¹⁰ Les droits relatifs au retrait du volume d'ordres affichés s'appliquent au retrait de la partie affichée et de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

  ¹¹  Les droits applicables aux ordres de clients de détail s'appliquent aux ordres de clients transmis par tout identifiant de négociateur que le membre a désigné comme identifiant par lequel sont transmis des ordres émanant d'un « client de détail » (selon la définition de l'OCRCVM), mais non aux identifiants qui relèvent d'un « client avec accès électronique direct » (selon la définition du Règlement 23-103), à moins que ce dernier ne soit un courtier établi en territoire étranger qui agit à titre de « mandataire » pour l'exécution de flux d'ordres de clients de détail.

  ¹² S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

  ¹³ S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TMX.

  ¹⁴ Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

  ¹⁵ Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l'ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l'ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les
  ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

  ¹⁶ S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO+ où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

  ¹⁷ Les droits s'appliquent aux opérations comprenant deux ordres conditionnels et aux opérations au registre des ordres conditionnels entre des ordres conditionnels et des ordres cachés avec option d'interaction appariés. Les droits liés au retrait et à l'ajout de liquidité cachée figurant dans le tableau intitulé « Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la TSX DRK – actions et fonds négociés en bourse (FNB) » s'appliquent aux opérations au registre d'ordres cachés comprenant des ordres cachés et les parties résiduelles des ordres conditionnels.

  ¹⁸ S'applique aux opérations comprenant des ordres conditionnels où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonymes.

  ¹⁹ Aucuns droits pour les opérations d'ouverture, les billets et les débentures. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels.

  ²⁰ Pour les teneurs de marché autres que les teneurs de marché de FNB, les premiers 1 000 $ de droits mensuels nets générés sur chacun des symboles dont ils ont la responsabilité ne seront pas facturés.

  ²¹ Les droits pour la fourniture d'un volume d'ordres à l'égard des symboles dont le teneur de marché est responsable ne s'appliquent pas à l'exécution automatique liée à la fonction de participation. L'exécution automatique liée à la fonction de participation est facturée selon les droits indiqués pour la fourniture d'un volume d'ordres affichés, qui sont énoncés dans le tableau « Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de Toronto – actions et fonds négociés en bourse (FNB) ».

  ²² Le taux avec prime pour le teneur de marché qui fournit un volume d'ordres affichés à l'égard d'un symbole précis dont il a la responsabilité s'applique lorsque le volume de lots réguliers négocié passivement par le teneur de marché à la TSX sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse pour ce symbole est supérieur à la cible mensuelle, qui est établie sous forme de pourcentage du volume canadien de lots réguliers négociés passivement sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse, exception faite des applications intentionnelles (durant les heures de négociation continue normales, soit de 9 h 30 à 16 h). Les cibles en pourcentage s'appliquant à chaque niveau pour un mois donné seront affichées sur le site Web de la TSX.

• Droits courants relatifs à la technologie et autres droits
  

  (droits mensuels, sauf indication contraire)^{23, 24}

  Droits relatifs à la technologie

  Produit	Applicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
  Connectivité 1 Gb (démarcation)25	1 000 $ pour la première connexion primaire 500 $ pour une connexion primaire additionnelle 500 $ pour une connexion de reprise après sinistre
  Connectivité 10 Gb (démarcation)25	1 650 $ pour la première connexion primaire 1 100 $ pour une connexion primaire additionnelle 1 100 $ pour une connexion de reprise après sinistre
  Nouvelle certification FIX	3 000 $ (droits non récurrents)
  Forfait de session	250 $ / mois / forfait de session Plafonnement des frais mensuels à un maximum de 10 000 $ par entreprise Chaque entreprise recevra les deux premiers forfaits de session sans frais

  Droits relatifs aux essais

  Produit	Applicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
  Environnement général d'essai (GTE) seulement	2 000 $
  Droits de base pour essais de fin de semaine	2 500 $ par essai

  Droits relatifs à la transmission de données

  Transmission des données26	TSX	TSXV	Bourse Alpha TSX
  Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données27
  Direct – données publiques et propres données privées	3 000 $	2 000 $	2 000 $
  Direct – propres données privées seulement	600 $	400 $	400 $
  Indirect – propres données privées seulement	400 $	250 $	250 $
  Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données28
  Données publiques et privées	5 500 $	4 000 $	4,000 $
  Données privées seulement	1 500 $	1 000 $	1 000 $
  Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées)	150 $	100 $	100 $

  ²³ Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ.

  ²⁴ Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

  ²⁵ Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

  ²⁶ Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la grille des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des frais de données de marché (en anglais) de la Bourse Alpha TSX, selon le cas.

  ²⁷ Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur au titre du barème des droits.

  ²⁸ Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.