Choix d'attribution

Depuis l'introduction en 2001 de la nouvelle réglementation intermarchés rendant l'attribution d'ordres facultative au Canada, les Marchés boursiers TSX proposent aux organisations participantes l'option d'avoir un identificateur unique affiché sur un ordre (ordre « attribué ») ou de demeurer anonymes. En ce qui concerne la Bourse de croissance TSX, l'attribution des ordres a été lancée à la fin de 2005.

Ce choix combine les meilleures caractéristiques d'un marché fondé sur l'attribution et celles des systèmes de négociation offrant l'anonymat.

Fonctionnement

Sur la base « ordre par ordre » et au moyen de la technologie fournie par l'un des partenaires de la Bourse de Toronto ou de la Bourse de croissance TSX pour l'accès aux ordres (partenaires d'accès aux ordres), une organisation participante ou une firme membre peut choisir entre l'attribution et l'anonymat. S'il s'agit d'une attribution, le code numérique unique du participant sera fourni par affichage des données sur le marché pour l'ensemble des ordres et des transactions. Dans le cas de l'anonymat, la valeur numérique non spécifique « 001 » sera associée à l'ordre pour sa durée de vie, y compris post-exécutoire, et ce, sur tous les écrans d'affichage des données sur le marché. À la fin d'une journée où une transaction est exécutée anonymement, la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX relaient à la CDS l'identité du participant sous-jacent associé à l'échange, pour le règlement de la transaction.

Le Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, responsable indépendant de la réglementation de la négociation de titres, fait le suivi de la « véritable » identité de l'ensemble des ordres et des échanges. Au besoin, les services de réglementation et de gestion du risque des organisations participantes et des membres peuvent passer en revue les ordres anonymes de leur firme au cours de la journée de négociation, puis, toujours au besoin, retrouver l'identité d'un homologue anonyme en fin de journée.

Avantages

Grâce à l'option d'attribution, les organisations participantes, les membres et leurs clients investisseurs peuvent :

• Faire montre d'intérêt ou d'activité quant à une valeur, en choisissant de procéder à l'attribution d'ordres et d'échanges, ou
• Prévenir les coûts de répercussion du marché associés à la détention connue d'une position ou d'un intérêt sur une valeur.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'utilisation du choix d'attribution communiquez avec votre gestionnaire de compte de Marchés boursiers TSX, ou avec un responsable du service d'assistance technique (région de Toronto : (416) 947-4357 / sans frais : (877) 370-0020).