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Diligence raisonnable à l’égard de la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants – guide à l’intention des émetteurs de la TSX et de la TSXV

Les émetteurs de la TSX et de la TSXV doivent respecter la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du Canada. La loi oblige les émetteurs qui produisent, vendent ou distribuent des marchandises dans le monde, ou qui importent des marchandises au Canada, à fournir au gouvernement fédéral un rapport annuel.

Diligence raisonnable à l’égard de la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants – guide à l’intention des émetteurs de la TSX et de la TSXV (en anglais)

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