Principes directeurs – communications par moyens électroniques

3 Internet met l’information pertinente à la portée de tous les investisseurs, qui y accèdent de manière instantanée et simultanée. Mais Internet pose également des défis sur le plan de la réglementation. Dans un monde où l’information est plus accessible que jamais, il est d’autant plus important que cette information soit exacte, à jour et rapide. C’est donc dans ce but que la Bourse de Toronto (TSX) a mis au point les principes directeurs en matière de communications électroniques qui suivent. Ils ont été conçus pour aider les émetteurs inscrits à répondre aux besoins d’information des investisseurs. L’article 423.11 (Normes en matière d’information) rappelle aux émetteurs que les dispositions en matière d’information s’appliquent également à la communication d’information par moyens électroniques et que chaque émetteur est tenu de s’y conformer. La seule communication d’information par un émetteur au moyen de son site Internet ou du courrier électronique ne répond pas aux obligations en matière d’information s’appliquant aux émetteurs; c’est pourquoi les moyens traditionnels de diffusion sont encore requis. L’article 423.12 (Principes directeurs en matière de communications électroniques) énonce les principes directeurs qui s’appliquent directement à l’usage d’Internet et des autres médias électroniques. L’objectif général des principes directeurs est d’encourager l’utilisation des médias électroniques pour que les renseignements destinés aux investisseurs soient accessibles, exacts et rapides. Le défi que représente la réglementation des médias électroniques tient à ce qu’on cherche ainsi à faire appliquer des règles sans nuire pour autant à l’innovation. Ces principes directeurs doivent être lus à la lumière des exigences en matière d’information occasionnelle et des lignes directrices connexes de la TSX (la politique d’Information occasionnelle de la TSX). Introduction Les sites Internet, le courrier électronique (courriel) et les autres canaux disponibles sur Internet sont des médias de communication par lesquels les émetteurs inscrits peuvent transmettre de l’information concernant leurs activités. Chacun de ces médias offre aux émetteurs la possibilité de diffuser à grande échelle les communications aux investisseurs. Les émetteurs doivent toutefois régler certaines questions avant de donner des renseignements en ligne. Les émetteurs devraient considérer la transmission électronique des communications aux investisseurs à l’aide de ces nouveaux médias comme une extension de leur dossier d’information officiel. À ce titre, ces communications électroniques sont habituellement assujetties aux lois sur les valeurs mobilières et aux normes de la TSX et ne devraient pas être considérées comme des outils purement promotionnels. La TSX recommande vivement à tous les émetteurs inscrits de rendre accessibles les renseignements à l’intention des investisseurs sur leur site Web. Les dépôts que font actuellement les émetteurs inscrits auprès des autorités en valeurs mobilières, tels que les états financiers, notices annuelles, rapports annuels et prospectus, sont conservés sur SEDAR. En outre, la TSX tient sur son site Internet («  tsx.com ») le profil de chaque émetteur inscrit à sa cote. De nombreuses agences de diffusion de communiqués de presse diffusent également les communiqués d’émetteurs inscrits sur leur site Internet. Comme ces différents sites ne sont pas tous reliés, la recherche sur Internet de toutes les communications aux investisseurs pertinentes émanant d’un émetteur en particulier peut se révéler longue et ardue pour l’investisseur. L’émetteur qui crée son propre site Internet fait en sorte que l’ensemble des communications aux investisseurs soit disponible par l’intermédiaire d’un seul site et s’assure de pouvoir fournir des renseignements plus détaillés que ceux disponibles en ligne. Par exemple, SEDAR ne contient que les dépôts obligatoires, tandis que le site d’un émetteur peut offrir un grand éventail de compléments d’information, tels des listes de points saillants, des dossiers documentaires, des diapositives de présentations faites devant des investisseurs, des comptes rendus de conférences données dans le cadre des relations avec les investisseurs et des diffusions sur le Web. La seule communication de renseignements par Internet ne répond pas aux exigences en matière d’information s’appliquant aux émetteurs, c’est pourquoi les moyens traditionnels de diffusion de l’information sont encore requis. Les communications électroniques ne permettent pas de joindre tous les investisseurs. Les investisseurs « branchés » ne sauront pas que de nouveaux renseignements sont disponibles à moins que l’émetteur ne les en avise.