Principes directeurs – communications par moyens électroniques

9 Les émetteurs devraient également tenir un journal des dates et du contenu de toute l’information importante qui a été affichée sur leur site Internet ou supprimée de celui-ci. Les émetteurs devraient également tenter de s’assurer que l’information affichée sur leur site Internet est accessible par les tiers et que ceux-ci puissent l’utiliser aux fins de référence ultérieure et qu’ils puissent la conserver (par exemple, des versions imprimables et des boutons de sauvegarde et de téléchargement). 5. RUMEURS SUR INTERNET LES SESSIONS DE CLAVARDAGE OU LES GROUPES DE DISCUSSION PEUVENT ÊTRE LE FOYER DE RUMEURS SUR L’ÉMETTEUR. Les sessions de clavardage, les groupes de discussion et les réseaux sociaux peuvent être le foyer de rumeurs sur l’émetteur. Les rumeurs peuvent se répandre plus rapidement et à une échelle beaucoup plus grande sur Internet que par d’autres médias. La Surveillance du marché surveille les sessions de clavardage, les groupes de discussion et les réseaux sociaux sur Internet afin de repérer les rumeurs qui circulent sur les émetteurs inscrits à la TSX et qui risquent d’avoir une influence sur la négociation de leurs titres. La politique d’Information occasionnelle de la TSX renferme des principes directeurs sur la façon dont l’émetteur devrait réagir aux rumeurs. On ne s’attend pas à ce que les émetteurs surveillent les sessions de clavardage, les groupes de discussion ou les réseaux sociaux pour détecter les rumeurs qui courent à leur sujet. Néanmoins, la TSX leur recommande de prévoir dans leur politique standard en matière de rumeurs des dispositions relatives aux rumeurs circulant sur Internet. La décision d’un émetteur de réagir ou non à une rumeur dépend des circonstances. La TSX suggère aux émetteurs d’évaluer les répercussions qu’aurait la rumeur sur le marché ainsi que la justesse de l’information et l’importance qu’elle revêt pour l’émetteur. En général, la TSX recommande aux émetteurs de ne pas participer aux sessions de clavardage, aux groupes de discussion ou aux réseaux sociaux dans le but de démentir une rumeur ou d’apporter des précisions, de telles actions pouvant soulever des questions de communication sélective et créer l’attente que l’émetteur continuera de réagir. L’émetteur aurait plutôt intérêt à publier un communiqué afin de diffuser sa déclaration au plus grand nombre possible. L’émetteur qui prend connaissance qu’une rumeur pouvant avoir des répercussions graves sur le cours de ses titres circule dans des sessions de clavardage, des groupes de discussion, sur les réseaux sociaux ou ailleurs devrait immédiatement communiquer avec la division de la Surveillance du marché. Si l’information est fausse et exerce une influence importante sur la négociation de ses titres, l’émetteur peut envisager de publier un communiqué pour donner des explications. L’émetteur devrait communiquer avec la division de la Surveillance du marché afin qu’elle puisse surveiller les opérations effectuées sur les titres de l’émetteur. Si la division de la Surveillance du marché établit que la négociation des titres est perturbée par la rumeur, elle peut exiger de l’émetteur qu’il publie un communiqué dans lequel il déclare qu’aucun fait ayant trait à l’émetteur n’est à l’origine de l’activité observée sur le marché. 6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ LÉGALE La communication électronique de renseignements portant sur l’émetteur peut donner lieu à de nombreux litiges. L’utilisation d’exclusions de responsabilité légale sur le site Internet est courante. L’émetteur aurait intérêt à consulter ses conseillers juridiques afin de discuter de la pertinence et de l’utilité d’inclure une exclusion de responsabilité en ce qui a trait à l’exactitude, à l’actualité et à l’intégralité des renseignements paraissant sur son site Internet. Il est essentiel que les exclusions soient très visibles pour tous les internautes et qu’elles soient rédigées en langage clair de sorte que son contenu soit lu facilement et rapidement et qu’il soit compris. Préservation de l’intégrité du site La communication électronique de renseignements par Internet n’est pas toujours sûre. La TSX recommande aux émetteurs d’établir des procédures visant à procurer le degré de sécurité le plus élevé à leur site Internet et à leur courriel. Les mesures de sécurité progressent au même rythme que les technologies électroniques. Pour garantir la sécurité de leurs communications électroniques, la TSX suggère aux émetteurs : • de revoir et de mettre à jour leur système de sécurité régulièrement; • d’être conscients qu’il existe un risque que des personnes non autorisées modifient le contenu du site; • de veiller à l’intégrité de l’adresse de leur site Internet pour s’assurer que le site demeure accessible et n’a pas été modifié.