22 Une représentation visuelle de l’application de ces remises se présente comme suit : Pour en savoir plus, prière de consulter le Barème des droits de la TSX sur le site Web de la TSX. 3.2.3 Rendement insatisfaisant d’un teneur de marché unique Un teneur de marché unique peut se voir retirer ses responsabilités dans l’une ou l’autre des situations suivantes : • il compte 3 mois consécutifs où il a présenté un pointage de contribution de 20 % ou moins; • il cumule 4 mois où il a présenté un pointage de contribution de 20 % ou moins au cours de la période des 12 derniers mois; • il compte 3 mois de rendement insatisfaisant au niveau d’un titre au cours de la période des 12 derniers mois, comme il est précisé à la section 3.2.4 ci-dessous; • il a fourni un rendement qui peut par ailleurs être considéré comme insatisfaisant à l’appréciation de la TSX. Dans un tel cas, le teneur de marché est remplacé conformément à la section 2.7.2 – Remplacement d’un teneur de marché unique. 3.2.4 Rendement insatisfaisant – Échelle globale du titre Un résultat insuffisant à l’égard de l’une ou l’autre des cinq exigences de rendement d’un titre est considéré comme un mois de rendement insatisfaisant sur ce titre pour les deux teneurs de marché attitrés, pourvu que le teneur de marché attitré ait un pointage de contribution inférieur à 80 %. Si un teneur de marché qui a la responsabilité du titre dont le rendement est insatisfaisant possède un pointage de contribution d’au moins 80 %, alors ce titre n’est pas considéré comme un mois de rendement insatisfaisant pour ce teneur de marché**.
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