23 ** Malgré ce qui précède, la TSX surveillera toutes les attributions pour déceler un rendement insatisfaisant à l’échelle du titre. Si la TSX détermine qu’un titre en particulier donne de manière répétée un rendement insatisfaisant, elle peut, quel que soit le pointage de contribution du teneur de marché, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour maintenir le rendement de ce titre, y compris le retrait de l’un ou des deux teneurs de marchés attitrés. Si le rendement d’un teneur de marché est insatisfaisant pour un instrument connexe (ex. : actions privilégiées, bons de souscription, droits de souscription), le rendement de ce teneur de marché à l’égard du titre dont découle l’instrument connexe pourrait aussi être jugé insatisfaisant, et le teneur de marché risque de perdre la responsabilité de l’ensemble de ces titres. Tableau 3 – Incidence d’un rendement insatisfaisant pour les teneurs de marché assumant une responsabilité Mois Incidence sur le teneur de marché 1er mois de rendement insatisfaisant Les crédits mensuels pour le titre concerné sont révoqués pour le mois en cause, mais les taux applicables aux teneurs de marché prévus par le barème des droits de la TSX continuent de s’appliquer. 2e mois de rendement insatisfaisant Les crédits mensuels pour le titre concerné sont révoqués pour le mois en cause, mais les taux applicables aux teneurs de marché prévus par le barème des droits de la TSX continuent de s’appliquer. 3e mois de rendement insatisfaisant Les crédits mensuels pour le titre concerné sont révoqués pour le mois en cause, mais les taux applicables aux teneurs de marché prévus par le barème des droits de la TSX continuent de s’appliquer. L’appel d’offres débute le mois suivant (4e mois) pour le titre si les deux teneurs de marché fournissent un rendement insatisfaisant. Sinon, le teneur de marché unique est remplacé comme il est indiqué en détail à la section 2.7.2 – Remplacement d’un teneur de marché unique. 4e mois (le mois de l’appel d’offres) L’appel d’offres débute pour le titre si les deux teneurs de marché fournissent un rendement insatisfaisant. Dans ce cas, les teneurs de marché ne peuvent pas présenter à nouveau une offre pour le titre faisant l’objet du nouvel appel d’offres en raison d’un rendement insatisfaisant de leur part. Les teneurs de marché actuels sont relevés de leurs responsabilités pour le titre à la fin du 4e mois. 5e mois (entrée en fonction du nouveau teneur de marché) Les nouveaux teneurs de marché qui sont retenus au terme de l’appel d’offres assument leurs responsabilités à compter du premier jour ouvrable du mois suivant le mois de l’appel d’offres (soit le 5e mois). Les responsabilités des nouveaux teneurs de marché uniques prennent également effet à la date du remplacement.
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