24 Lorsqu’un teneur de marché a perdu la responsabilité d’un ou plusieurs titres en raison d’un rendement insatisfaisant et que cela fait en sorte que son ratio de titres de niveau A par rapport aux titres de niveau B est disproportionné, la TSX se réserve le droit de réattribuer un ou plusieurs des titres de niveau A de ce teneur de marché. Si un teneur de marché dépasse le seuil de réattribution (tel que défini ci-dessous), sa société ne pourra présenter d’offre dans aucun appel d’offres au cours des trois mois suivants (une « période d’exclusion de trois mois »). Si le teneur de marché dépasse encore le seuil de réattribution immédiatement après la période d’exclusion de trois mois, la société visée (une « société visée ») ne pourra présenter d’offre dans aucun appel d’offres au cours du mois suivant (une « période d’exclusion d’un mois »). Les sociétés visées par une telle mesure peuvent continuer d’être assujetties à des périodes d’exclusion d’un mois jusqu’à ce qu’elles n’aient pas dépassé le seuil de réattribution durant une période de trois mois consécutifs. Aux fins de la présente section 3.2.4, le seuil de réattribution désigne la plus petite des deux valeurs suivantes : 15 réattributions de responsabilité de titres ou 15 % de réattributions de responsabilité de titres, dans les deux cas en raison d’un rendement insatisfaisant au cours d’une période de trois mois consécutifs. Le calcul du pourcentage de réattributions de responsabilité de titres s’effectue comme suit : Pourcentage de réattributions = Nombre total de réattributions de titres au cours des trois mois précédents ÷ Somme des nombres totaux de réattributions de titres ordinaires au cours des trois mois précédents durant lesquels au moins une réattribution de responsabilité de titres a eu lieu lors d’un mois donné Plus précisément, tous les teneurs de marché font l’objet d’une évaluation au début de chaque mois au moyen du seuil de réattribution à l’égard de la période de trois mois précédente. La TSX peut rajuster le seuil de réattribution en fournissant un préavis. 3.3 Rajustement des exigences de rendement pour les actions de sociétés Les exigences de rendement pour les responsabilités relatives à des actions de sociétés sont d’abord établies dans le cadre de l’appel d’offres concurrentiel et commencent à s’appliquer aux deux teneurs de marché lorsque la responsabilité leur est attribuée. Il existe plusieurs processus par lesquels ces cibles de rendement peuvent être rajustées, comme prévu cidessous. 3.3.1 Nouvelle offre volontaire Les teneurs de marché attitrés peuvent choisir eux-mêmes de soumettre le titre à l’appel d’offres du mois suivant. En général, une demande de rajustement des exigences de rendement est traitée de l’une des trois manières suivantes : a. Rajustement d’une exigence de rendement. Si un nouvel appel d’offres est lancé pour un titre et qu’aucune nouvelle offre n’est reçue, les teneurs de marché déjà responsables du titre conservent leur responsabilité et peuvent, si la TSX le permet, rajuster leurs exigences de rendement, sous réserve des niveaux de service minimaux énoncés à l’annexe A, « Lignes directrices en matière de rendement » pour le titre concerné.
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