3.6 Mécanisme de négociation de lots irréguliers 30 3.7 Aide aux émetteurs et aux autres participants au marché 31 3.8 Obligations de veiller aux intérêts du client 31 3.9 Représentant désigné du teneur de marché 32 3.10 Négociateur teneur de marché 32 3.11 Droits applicables aux teneurs de marché 32 3.12 Dispense des responsabilités liées à la tenue de marché 32 3.12.1 Droits de souscription et bons de souscription venant à échéance 32 3.12.2 Circonstances exceptionnelles et situations inhabituelles 33 Chapitre 4 Sortie du programme 33 4.1 Retrait de la responsabilité à l’égard de titres 33 4.2 Sortie volontaire du programme de tenue de marché de la TSX33 4.3 Retrait d’un teneur de marché par la TSX 34 Annexe A – Lignes directrices en matière de rendement 35 Annexe B – Définitions 36 Annexe C – Rapports sur le rendement 38 Annexe D – Historique des versions 39
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=