32 3.9 Représentant désigné du teneur de marché Le teneur de marché désigne au sein de sa société une personne chargée de gérer ses responsabilités de tenue de marché et d’agir en qualité de principal interlocuteur (le « représentant désigné du teneur de marché ») de la TSX relativement aux titres dont la responsabilité a été confiée au teneur de marché. Le représentant désigné du teneur de marché (ou son suppléant) doit être disponible pendant les heures de bourse. Les responsabilités du représentant désigné du teneur de marché comprennent : 1. la gestion des titres pris en charge; 2. la gestion des obligations de rendement; 3. la communication de l’information à la TSX au sujet de tout nouveau négociateur teneur de marché ou de tout changement de négociateur teneur de marché assumant la responsabilité de titres attribués. 3.10 Négociateur teneur de marché Le teneur de marché désigne au sein de sa société un négociateur agréé chargé de satisfaire aux exigences énoncées à la section « Responsabilités des teneurs de marché » à titre de négociateur teneur de marché. Ce négociateur doit posséder suffisamment d’expérience pour assumer efficacement les responsabilités de tenue de marché. Lorsque la responsabilité d’un titre lui est confiée, le teneur de marché indique à la TSX le nom et l’identifiant de négociateur de cette personne. Cet identifiant du négociateur teneur de marché servira lors de l’attribution des exécutions automatiques découlant du régime de la QMG, de l’option de participation ou du mécanisme de négociation de lots irréguliers, ainsi que lors de l’application de mesures incitatives. 3.11 Droits applicables aux teneurs de marché Pour en savoir plus, prière de consulter le Barème des droits de la TSX sur le site Web de la TSX. 3.12 Dispense des responsabilités liées à la tenue de marché Dans les situations décrites ci-après, le teneur de marché peut demander une dispense, en tout ou en partie, à l’égard des exigences énoncées dans la section « Responsabilités des teneurs de marché ». 3.12.1 Droits de souscription et bons de souscription venant à échéance Un teneur de marché peut demander d’être libéré de ses responsabilités liées à la tenue de marché à l’égard de droits de souscription et de bons de souscription pendant une période d’au plus dix jours ouvrables précédant la date d’échéance de ceux-ci. Si un teneur de marché choisit de conserver la responsabilité d’un titre au cours de cette période, il sera tenu de continuer d’assumer ses responsabilités de tenue de marché jusqu’à la date d’échéance
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