39 Annexe D – Historique des versions Version Date Description des modifications 3.3 1er février 2023 3.1.3 – Ajout de nouveaux renseignements sur les droits facturés aux teneurs de marché de FNB (c.-à-d., nouveaux critères de crédits de niveau B et renseignements sur les provision commune de prime de niveau A). 3.2 5 juillet 2021 3.2.2 – Ajout de la notion selon laquelle le mois de rendement insatisfaisant ne s’applique pas si la contribution du teneur de marché dépasse un certain seuil. 3.2.3 – Ajout de la méthode de mesure applicable aux teneurs de marché uniques 3.2.4 – Ajout de critères de retrait des responsabilités d’un teneur de marché unique Mise à jour de l’annexe B – Définitions 3.1 1er avril 2021 Révision des sections 2.7.2, 3.23 et 3.24 faisant référence à l’évaluation de la contribution individuelle afin de préciser que celle-ci demeure à l’étude et ne sera pas mise en œuvre. 3.0 6 janvier 2021 2.7 – Révision afin de tenir compte du nouveau processus d’appel d’offres pour les titres de sociétés et ajout du processus de remplacement d’un teneur marché individuel. 3.2 – Ajout de précisions sur l’évaluation du rendement individuel. Ajout de la section 3.3.2, « Rajustement automatique des niveaux ». Ajout de la section 3.3.3, « Imposition par TMX de cibles à l’échelle du titre ». 4.2 – Suppression de la permission de l’attribution des responsabilités à l’égard des titres par l’intermédiaire de courtiers. Annexe B – Ajout de définitions pour l’exhaustivité. Annexe C – Mise à jour avec des rapports sur les teneurs de marché à l’intention des émetteurs dans InfoSuite. Modifications multiples dans l’ensemble du texte pour apporter des précisions. 2.6 15 oct. 2019 Ajout de la section 3.7.3, « Prévention des opérations fictives découlant de la fonction de participation », avec entrée en vigueur le 4 novembre 2019 2.5 27 sept. 2018 2.4 – Modification du tableau 2, « Incidence du rendement insatisfaisant pour les teneurs de marché assumant une responsabilité secondaire », pour décaler d’un mois la tenue du nouvel appel d’offres et la réattribution découlant d’un rendement insatisfaisant
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