41 2.0 20 sept. 2017 2.5 – Ajout de la section « Nombre minimum de titres à prendre en charge » 3.3 – Annexe C – Ajout d’un exemple de rapport sur le rendement fourni aux émetteurs 3.5 – Mise à jour de la section « Régime de la QMG » afin de faire état de la garantie d’exécution au TBBO uniquement (et non au NBBO comme il avait été proposé) 3.7.2 – Ajout de la section « Option de participation » 3.8 – Ajout de renseignements à la section « Mécanisme de négociation de lots irréguliers » 2.11 – Ajout de la section « Représentant désigné du teneur de marché » 3.12 – Ajout de la section « Négociateur teneur de marché »4 – Ajout de renseignements à la section « Sortie du programme » Annexe A – Mise à jour des valeurs de la colonne « Facteur de liquidité min. » et suppression des FNB dans le tableau étant donné que ceux-ci ne font pas partie des responsabilités secondaires Annexe B – Ajout de la définition du terme « Identifiant de négociateur » 1.6 Mars 2017 Ébauche accompagnant le projet réglementaire
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