Guide du programme de tenue de marché de la TSX Sortie du programme Groupe TMX Page 37 Sortie du programme 4.1 Retrait de la responsabilité à l’égard de titres La TSX peut retirer les responsabilités relatives à un titre dans les circonstances suivantes : a) Le teneur de marché n’a pas respecté une partie ou l’intégralité de ses exigences de rendement ou de ses exigences de rendement relatives à un FNB, selon le cas. b) Le teneur de marché a enfreint une règle, une politique ou une directive de la TSX, une loi sur les valeurs mobilières applicable ou une disposition de la convention de tenue de marché de la TSX. c) Le titre fait l’objet d’une réattribution découlant d’un rééquilibrage de la concurrence, comme décrit à la section Attribution des responsabilités à l’égard des titres, de sorte que la responsabilité du titre est réattribuée à l’issue d’un Appel d’offres concurrentiel. d) Un teneur de marché fait l’objet d’un changement de contrôle. e) Un teneur de marché décide de son propre gré de soumettre le titre à un Appel d’offres concurrentiel. Le teneur de marché ne peut, au cours d’une période de 30 jours, libérer un tiers ou plus du nombre total de titres dont la responsabilité lui a été confiée au début de cette période de 30 jours. 4.2 Sortie volontaire du programme de tenue de marché de la TSX Les teneurs de marché doivent fournir un préavis écrit de 60 jours pour cesser de remplir leurs obligations de tenue de marché et renoncer à la responsabilité de l’ensemble de leurs titres. Les titres sous la responsabilité d’un teneur de marché qui se retire du programme seront offerts dans le cadre du prochain appel d’offres concurrentiel. Si un teneur de marché fait l’objet d’une acquisition ou d’une fusion-acquisition et que l’acquéreur compte acheter, ou a acheté, les droits de tenue de marché relatifs aux titres dont est responsable le teneur de marché, celui-ci doit en aviser la TSX et lui demander son consentement pour la cession à l’acquéreur de la convention de tenue de marché de la TSX dont dispose le teneur de marché. Si la TSX consent à la cession, elle examine les responsabilités à l’égard de titres attribuées à l’acquéreur et peut procéder au rééquilibrage des responsabilités selon les limites de concentration maximale et les restrictions relatives au ratio entre titres de niveau A et titres de niveau B, ou imposer les autres conditions qu’elle juge nécessaires ou appropriées. Un teneur de marché qui se retire du programme ne peut déposer une demande pour redevenir un teneur de marché pendant deux années civiles.
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