Guide du programme de tenue de marché de la TSX Annexe A – Lignes directrices en matière de rendement Groupe TMX Page 39 Annexe A – Lignes directrices en matière de rendement Le tableau ci-dessous énonce les niveaux de service minimaux et les offres maximales selon les catégories de titres attribués. Catégorie Nouveaux titres Titres existants Écart cible max.* Proportio n de la durée minimale pendant laquelle la TSX atteint le NBBO** Volume min. en tête de registre*** (la plus petite des deux valeurs) Facteur de liquidité min. Min. de présence à l’ouvertur e (% du temps) 1 Capitalisation boursière > 3 G$ Indice S&P 60 ou titre dont la VQM > 10 M$ (A1 et A2) 1 % du DPVN au moment du dépôt de l’offre 90 % 25 lots réguliers ou valeur de 25 000 $ 90 % 95 % 2 Capitalisation boursière de 1 G$ à 3 G$ Indice complémentaire S&P ou titre dont la VQM > 1 M$ (A3) 3 % du DPVN au moment du dépôt de l’offre 90 % 10 lots réguliers ou valeur de 20 000 $ 90 % 95 % 3 Capitalisation boursière de 500 M$ à 1 G$ Tous les titres restants (B1-B5) 15 % du DPVN au moment du dépôt de l’offre 75 % 6 lots réguliers ou valeur de 10 000 $ 90 % 95 % 4 Capitalisation boursière de 50 M$ à 500 G$ Tous les titres restants (B5+ et >= 0,10 $) 30 % du DPVN au moment du dépôt de l’offre 75 % 2 lots réguliers ou valeur de 5 000 $ 90 % 95 % 5 Capitalisation boursière de 0 M$ à 50 M$ Tous les titres restants (B5+ et <= 0,10 $) 0,095 $ 75 % 2 lots réguliers ou valeur de 1 000 $ 90 % 95 % 6 s. o. – titre attribué en fonction du titre dont il découle Émissions secondaires (bons de souscription, droits de souscription, etc.) et pouvoir - 75 % 2 lots réguliers ou valeur de 1 $ - -
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