9 a. L’offre qui obtient le pointage relatif total le plus élevé détermine la mesure au niveau du titre et les teneurs de marché ayant obtenu les deux meilleurs pointages relatifs totaux se voient accorder la responsabilité et sont tous deux assujettis aux mêmes mesures au niveau du titre. Si le teneur de marché ayant obtenu le deuxième rang au pointage refuse la responsabilité, la TSX offre la responsabilité au teneur de marché ayant obtenu le troisième rang au pointage, et ainsi de suite, jusqu’à ce que chaque responsabilité soit assumée par deux teneurs de marché. Le pointage relatif total est calculé comme suit : Pour chaque mesure d’évaluation, un pointage relatif est attribué : 10 points sont accordés à l’offre la plus concurrentielle, 0 point à l’offre la moins concurrentielle, et toutes les offres situées entre ces deux offres obtiennent un pointage établi au prorata en fonction de la différence entre l’offre la plus concurrentielle et l’offre la moins concurrentielle. Le pointage relatif total est établi selon la moyenne pondérée de tous les pointages relatifs, la pondération étant la suivante : Écart cible Pourcentage de temps au NBBO Volume en tête du registre Titres de niveau A 10 % 50 % 40 % Titres de niveau B 50 % 25 % 25 % Exemple : Pointage pour un titre de niveau A Mesures d’évaluation de l’offre Pointage relatif et pondération Courtier Écart cible Volume en tête du registre Pourcentage de temps au NBBO Écart cible 10 % Volume en tête du registre 40 % Pourcentage de temps au NBBO 50 % Pointage relatif total A 0,05 13 000 90 % 10,00 10,00 8,33 9,17 B 0,05 5 000 90 % 10,00 0,00 8,33 5,17 C 0,06 8 000 92 % 5,00 3,75 10,00 7,00 D 0,07 7 000 80 % 0,00 2,50 0,00 1,00 b. S’il y a égalité entre deux offres, les responsabilités sont accordées aux deux sociétés qui se trouvent à égalité. c. S’il y a égalité entre plus de deux offres, la responsabilité est accordée aux deux sociétés qui affichent le plus faible pourcentage de titres pour lesquels leur rendement a été insatisfaisant au cours des 12 derniers mois (les « sociétés ayant déposé les offres les plus concurrentielles ») et qui surpassent d’au moins 10 % toutes les autres sociétés qui se trouvent à égalité. Plus précisément, si les sociétés ayant déposé les offres les plus concurrentielles ne surpassent aucune autre société de 10 % ou plus, toutes les sociétés respectant le seuil de 10 % seront considérées comme étant à égalité avec les sociétés en question et, en l’occurrence, la sous-section 2.7.1(3)d) ci-après s’applique. Les nouveaux teneurs de marché qui font partie du programme depuis moins d’un an seront classés d’office dans le 50e centile de rendement insatisfaisant. La TSX peut modifier le pourcentage du seuil de 10 % en fournissant un préavis. Lauréat
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