BOURSE DE TORONTO 11 Partie II – Catégories d’inscription Cette partie offre un aperçu des catégories d’inscriptions possibles à la TSX. Pour obtenir des renseignements détaillés, veuillez consulter la partie III du Guide. i) Sociétés diversifiées Trois catégories sont offertes aux requérantes du secteur des industries diversifiées : i) production de bénéfices et de produits d’exploitation; ii) stade antérieur à la production de bénéfices; et iii) projet d’entreprise. Il convient de souligner que les requérantes devant produire un rapport technique conformément au Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers (le « Règlement 43-101 ») ou au Règlement 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières (le « Règlement 51-101 »), doivent présenter une demande conformément aux articles 314 ou 319 du Guide, respectivement, comme indiqué à la note de bas de page 1 de l’article 309. Sociétés de la catégorie « production de bénéfices et de produits d’exploitation » Cette catégorie est conçue pour les requérantes dont les activités commerciales sont bien développées et qui génèrent des bénéfices ou affichent d’importants produits d’exploitation. L’accès à cette catégorie nécessite le respect de l’un ou l’autre des critères suivants : i) le critère du bénéfice ou ii) le critère des produits d’exploitation. Critère du bénéfice Critère des produits d’exploitation Activités Bénéfice annuel net avant impôts audité tiré des activités poursuivies de 750 000 $ au cours du dernier exercice précédant le dépôt de la demande d’inscription à la TSX. Produits d’exploitation audités annuels de 10 000 000 $ au cours du dernier exercice précédant le dépôt de la demande d’inscription à la TSX. Financement Structure du capital pertinente comme en témoignent : un fonds de roulement positif au cours des plus récentes périodes annuelles auditées et intermédiaires; OU D’autres preuves de liquidités. Flux de trésorerie lié à l’exploitation avant impôts positif, comme en témoignent les états financiers audités de l’exercice clos le plus récent et les états financiers intermédiaires. OU Calcul du taux d’utilisation de la trésorerie sur 12 mois démontrant un financement suffisant pour la période. Soutien du marché Capitalisation boursière de 100 000 000 $ Capitalisation boursière de 100 000 000 $
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