BOURSE DE TORONTO 14 titres dans le public de la TSX. La mobilisation peut comprendre des émissions à divers prix d’émission, mais comme la TSX considère cette mobilisation comme une preuve de soutien du marché pour l’émetteur au moment de l’inscription à la TSX, la requérante doit démontrer un soutien sans lien de dépendance pour l’émetteur au prix d’émission le plus récent. Un soutien sans lien de dépendance peut généralement être démontré par la preuve qu’au moins 50 acheteurs sans lien de dépendance achètent chacun au moins un lot régulier. Avant de présenter une demande selon le critère des 12 mois, les requérantes doivent discuter des paramètres de financement avec le personnel de la TSX pour s’assurer que ceux-ci sont acceptables aux fins du respect des EII. Financement en vue de faire progresser le projet : Étant donné que les requérantes dans cette catégorie n’ont pas encore d’antécédents d’exploitation, le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie est particulièrement important dans le cadre de l’examen par le personnel de la TSX. Le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie sur 12 ou 24 mois, selon le cas, doit appuyer de façon significative l’élaboration de la démonstration de faisabilité commerciale de la requérante. Il faut y intégrer les dépenses liées à l’avancement du projet énoncées dans l’étude de faisabilité. Le calendrier, les jalons du projet et les éléments du projet déterminant le passage à l’étape suivante doivent également être conformes à l’étude de faisabilité. ii) Sociétés minières Trois catégories sont offertes aux requérantes dans le secteur minier : i) sociétés minières productrices; ii) sociétés au stade d’exploration minérale et de mise en valeur; et iii) grandes sociétés minières. Les sociétés de minéraux industriels (celles dont les propriétés contiennent des minéraux qui ne sont pas facilement commercialisables) qui ne génèrent actuellement pas de revenus de production, doivent habituellement soumettre des contrats commerciaux et satisfaire aux exigences de la catégorie des sociétés minières productrices. Sociétés minières productrices Sociétés au stade d’exploration minérale et de mise en valeur Grandes sociétés minières Propriété admissible décrite en détail dans un rapport produit conformément au Règlement 43-101 Réserves prouvées et probables qui confèrent à la mine une durée d’au moins trois ans sur une propriété admissible, décrites en détail dans un rapport par une personne qualifiée indépendante. ET Preuve que la Bourse juge satisfaisante faisant état d’une rentabilité future vraisemblable et étayée par une étude de faisabilité ou des données financières et de production passées et attestées par des documents. Propriété à un stade avancé décrite en détail dans un rapport préparé par une personne qualifiée indépendante : une propriété assortie d’une estimation des ressources minérales ou des réserves minérales à jour, au sens du Règlement 43‐101. Réserves prouvées et probables qui confèrent à la mine une durée d’au moins trois ans décrites en détail dans un rapport préparé par une personne qualifiée indépendante.
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