BOURSE DE TORONTO 17 iii) Sociétés pétrolières et gazières Deux catégories sont offertes aux requérantes du secteur pétrolier et gazier : i) sociétés pétrolières et gazières; et ii) grandes sociétés pétrolières et gazières. La catégorie des sociétés pétrolières et gazières comporte deux voies d’accès : un flux de trésorerie avant impôts positif ou le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie sur 12 mois. Toutes les grandes sociétés pétrolières et gazières doivent démontrer des flux de trésorerie avant impôts positifs, entre autres exigences. Sociétés pétrolières et gazières Grandes sociétés pétrolières et gazières Activités Réserves prouvées et probables de 100 000 000 $, dont la plupart sont prouvées. Réserves prouvées de 100 000 000 $. Financement Flux de trésorerie lié à l’exploitation avant impôts positif, comme en témoignent les états financiers audités de l’exercice clos le plus récent et les états financiers intermédiaires. OU Calcul du taux d’utilisation de la trésorerie sur 12 mois démontrant un financement suffisant pour la période. Flux de trésorerie lié à l’exploitation avant impôts positif, comme en témoignent les états financiers audités de l’exercice clos le plus récent et les états financiers intermédiaires. ET Taux de production moyen de 10 000 bep/j pour le plus récent trimestre terminé. Soutien du marché Capitalisation boursière de 50 000 000 $ Capitalisation boursière de 100 000 000 $. Réserves : Les réserves « prouvées » et « probables » ont le sens qui leur est attribué dans le Règlement 51-101 et le Canadian Oil and Gas Evaluation Handbook tenu à jour par la Society of Petroleum Evaluation Engineers (section de Calgary), dans leurs versions modifiées à l’occasion. La valeur des réserves doit équivaloir à la valeur actualisée nette des flux de trésorerie futurs (avant impôts sur le bénéfice), selon les chiffres prévisionnels et un taux d’actualisation de 10 %. La Bourse peut, à son gré, demander une analyse de la sensibilité aux prix. Les rapports techniques doivent être établis par un conseiller technique indépendant, être conformes au Règlement 51-101 et être jugés acceptables par la TSX. Les rapports préparés conformément à d’autres régimes d’information que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont jugés satisfaisants, comme l’atteste une dispense des ACVM, seront également acceptables. Remarque concernant les autres sources d’énergie de rechange (hydrocarbures verts, géothermie, biocarburants, hydrogène, hélium, etc.) : Les requérantes concernées doivent communiquer avec le personnel de la TSX avant de soumettre une demande pour discuter des exigences possibles en matière de réserves. Dans ces circonstances, la TSX tiendra également compte des discussions applicables de la requérante avec les ACVM avant le dépôt.
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