BOURSE DE TORONTO 18 iv) TSX SandboxMD TSX Sandbox est un programme conçu pour permettre aux requérantes exceptionnelles ou novatrices d’accéder au marché public, même si elles ne satisfont pas aux EII. L’admissibilité au programme est évaluée à la lumière de différents facteurs, dont les suivants : • équipe de direction, conseil d’administration et autres intervenants hautement expérimentés ayant fait leurs preuves au sein des marchés publics; • grande mobilisation de capitaux publics entraînant une large distribution des titres de la requérante (généralement considérée comme une mobilisation d’au moins 100 000 000 $); • taille de la capitalisation boursière; • important flux de trésorerie lié à l’exploitation avant impôts; • société constituée au Canada ou dans un territoire dont les pratiques en matière de gouvernance d’entreprise sont comparables à celles du Canada; • prospectus ordinaire récemment visé par un membre des ACVM ou relevé d’inscription des États-Unis récemment entré en vigueur par suite d’un dépôt auprès de la Securities and Exchange Commission; • parrainage par une organisation participante, ou commentaires ou soutien d’une autre entité disposant d’une expertise reconnue à l’égard du secteur concerné; • preuve d’un vaste soutien public et de l’intérêt des investisseurs; • pratiques de gouvernance d’entreprise bien établies. Les facteurs suivants empêcheront l’accès à TSX Sandbox : • historique de sanctions ou d’enquêtes visant la requérante ou son équipe de direction, les membres de son conseil d’administration, d’autres initiés ou des personnes affiliées; • émetteur d’un marché émergent; • renseignements défavorables émanant des autorités de réglementation ou des médias concernant la requérante, son équipe de direction ou les membres de son conseil d’administration; • requérantes et émetteurs inscrits ayant déjà effectué une demande selon les procédures habituelles de la TSX, sauf si le personnel de la TSX les invite expressément à déposer une demande dans le cadre de TSX Sandbox. Une rencontre avec le personnel de la TSX doit avoir lieu avant le dépôt d’une demande dans le cadre de TSX Sandbox. La demande présentée à la TSX doit comprendre les mêmes documents que dans le cas d’une demande ordinaire, mais doit être accompagnée d’une requête demandant l’examen de la demande dans le cadre de TSX Sandbox. La soumission doit comprendre une analyse des facteurs uniques qui contribuent au statut exceptionnel de la requérante et traiter des critères d’admissibilité pertinents. Étant donné que les requérantes qui présentent une demande dans le cadre de TSX Sandbox ne respectent généralement pas les EII, la TSX peut appliquer des conditions supplémentaires pour permettre l’inscription à titre exceptionnel, le tout à son entière discrétion. Voici certaines des conditions qui pourraient être imposées : • exigences accrues en matière de communication de l’information; • montant minimal de capitaux publics mobilisés; • capitalisation boursière minimale; • parrainage amélioré, ou encore un rapport d’expert présenté à la TSX; • exigences d’entiercement accrues; • limite de temps pour l’inscription ou la dispense reçue; • exigences accrues en matière de déclaration auprès de la TSX ou du public. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l’avis du personnel 2019-0002 de la TSX.
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