BOURSE DE TORONTO 19 v) Autres éléments à considérer IFRS Certains critères financiers prévus dans les EII renvoient à des mesures liées aux états financiers. Les exigences de l’IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir (l’« IFRS 18 ») sont en vigueur pour les exercices annuels à compter du 1er janvier 2027 (l’adoption anticipée est autorisée) et remplaceront l’IAS 1, Présentation des états financiers. Les changements notables imposés par l’IFRS 18 comprennent : i) l’obligation de présenter deux nouveaux sous-totaux définis; ii) la communication de mesures de la performance définies par la direction (qui peuvent comprendre certaines mesures non conformes aux PCGR); et iii) de nouveaux principes pour le regroupement et la ventilation des postes de produits et de charges. Les nouvelles exigences de l’IFRS 18 peuvent modifier l’apparence et la présentation générales des états financiers, mais on ne s’attend pas à ce qu’il y ait de changements importants dans l’application des EII. Par exemple, pour établir si une requérante affiche un bénéfice tiré des activités poursuivies net qui satisfait au critère du bénéfice établi au sous-alinéa 309a)(i), le point de départ serait le poste des états financiers « résultat net total avant impôts sur le résultat (avant les activités abandonnées) ». Conformément aux pratiques antérieures, le personnel de la TSX apporterait d’autres rajustements en supprimant les postes non récurrents ou les postes qui ne sont pas considérés comme faisant partie du cours normal des activités (p. ex. gains et pertes liés à un règlement ponctuel découlant d’un litige, gains et pertes liés à la vente ponctuelle d’actifs qui ne sont plus utilisés dans le cadre des activités, produits tirés de la sous-location de locaux d’entreposage disponibles qui sont considérés comme accessoires aux activités principales de l’entreprise, ou encore la prise en considération de changements importants défavorables subséquents qui touchent les activités). L’examen des mesures des états financiers est le point de départ de l’évaluation de l’admissibilité à l’inscription d’une requérante. Cependant, pour effectuer une évaluation complète de la requérante, il faut évaluer le rendement passé et les perspectives d’avenir de l’entreprise, y compris les résultats financiers antérieurs non audités récents, ce qui peut exiger l’examen d’autres sources d’information (y compris des discussions exclusives avec la direction) en plus des états financiers antérieurs. Placement des titres dans le public Toutes les requérantes sont tenues de démontrer le placement dans le public d’au moins 1 000 000 de titres librement négociables détenus par au moins 300 porteurs du public détenant chacun au moins un lot régulier, conformément aux articles 310, 315 et 320 du Guide. Il convient de souligner ce qui suit : • pour les titres d’une valeur marchande de 1,00 $ ou plus par titre, un lot régulier est constitué de 100 titres; • pour les titres d’une valeur marchande de 0,10 $ à 0,99 $ par titre, un lot régulier est constitué de 500 titres; • pour les titres d’une valeur marchande de moins de 0,10 $ par titre, un lot régulier est constitué de 1 000 titres. Direction Pour l’ensemble des catégories d’inscription, l’équipe de direction de la requérante constitue un facteur important dans l’examen de la demande d’inscription. Conformément à l’article 325 du Guide, la TSX se réserve le droit d’exercer son pouvoir discrétionnaire lorsqu’elle examine tous les facteurs ayant trait à la direction d’une requérante pour établir l’acceptabilité de celle-ci aux fins de l’inscription à la TSX. Les antécédents et l’expertise de la direction dans le contexte des activités de la requérante, qu’il s’agisse d’une société diversifiée, minière ou pétrolière et gazière, seront pris en considération afin de s’assurer que les activités de la requérante sont soutenues par une expérience adéquate et une expertise technique
RkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=