Guide de la TSX pour les exigences d’inscription initiale

BOURSE DE TORONTO 20 pertinente. Les antécédents de la direction seront également examinés pour s’assurer que la requérante peut se conformer aux obligations d’information des sociétés ouvertes, comme les obligations en matière d’information occasionnelle de la TSX (voir le Guide sur les exigences de la Bourse de Toronto en matière d’information occasionnelle). La TSX évaluera également le caractère adéquat des dirigeants, des administrateurs, des promoteurs, des principaux porteurs de titres, ou toute combinaison de ces éléments, ou encore de toute autre personne ou entité qui, selon elle, détient suffisamment de titres de l’émetteur inscrit pour avoir une incidence importante sur le contrôle. Le personnel de la TSX exercera son pouvoir discrétionnaire pour établir le caractère adéquat en tenant compte de tous les facteurs pertinents concernant ces personnes, y compris leur conduite antérieure. Les requérantes doivent compter au moins deux administrateurs indépendants, un chef de la direction, un chef des finances (qui n’occupe pas le poste de chef de la direction) et un secrétaire. Sociétés d’acquisition à vocation spécifique Les sociétés d’acquisition à vocation spécifique (« SAVS ») doivent présenter une demande conformément à la partie X du Guide. Elles doivent consulter le Guide sur les sociétés d’acquisition à vocation spécifique de la TSX pour obtenir de plus amples renseignements.

RkJQdWJsaXNoZXIy MjgzMzQ=