BOURSE DE TORONTO 21 Partie III – Parrainage i) Situations où le parrainage est requis Un rapport de parrainage préparé par une organisation participante de la TSX est requis dans les circonstances suivantes : • la requérante n’a pas déposé de prospectus visant un placement de titres pris ferme par une organisation participante au cours des six mois précédant la date d’inscription, à moins qu’il s’agisse d’un passage de la Bourse de croissance TSX à la TSX (l’« exemption de la TSXV »); • la demande concerne le territoire d’un marché émergent; • il y a des questions de gouvernance au sujet desquelles la TSX exige des commentaires supplémentaires; • selon l’examen par la TSX des formulaires de renseignements personnels ou de l’expérience des membres de la direction, des commentaires supplémentaires sont requis; • d’après l’examen du titre et de la propriété d’un avoir minier par la TSX, des commentaires supplémentaires sont requis. La liste complète des organisations participantes de la TSX est accessible ici. La TSX conserve son pouvoir discrétionnaire d’exiger le parrainage pour d’autres motifs qui ne sont pas expressément décrits. Une telle mesure peut être pertinente dans les cas où, par exemple, la requérante exerce ses activités dans un secteur où la législation canadienne est en cours d’élaboration, dans les cas où il y a des questions au sujet de la légalité des opérations, ou dans les cas où la requérante attend les approbations requises à l’égard de son service ou de son produit conformément à la loi applicable (comme les approbations liées à la santé dans le cas de produits de consommation). Les requérantes actuellement inscrites à la Bourse de croissance TSX peuvent bénéficier de l’exemption de la TSXV, mais elles sont assujetties aux autres exigences, et une lettre de parrainage sera requise s’il y a des questions concernant les marchés émergents, la gouvernance, l’équipe de direction ou le titre et la propriété d’un avoir minier. Pour les requérantes qui ont des liens importants avec des territoires de marchés émergents, les dispositions relatives au parrainage de l’avis du personnel 2015-0001 de la TSX s’appliquent. Il peut y avoir des situations établies au cas par cas où une dispense discrétionnaire est justifiée, comme lorsqu’une requérante issue de la Bourse de croissance TSX a récemment préparé un rapport de parrainage jugé acceptable par la Bourse de croissance TSX.
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