BOURSE DE TORONTO 25 Partie V – Autres exigences i) Déclarations relatives à l’inscription Si la requérante souhaite mentionner dans le prospectus provisoire, l’ébauche du prospectus ou un autre document de placement qu’elle a demandé l’inscription de ses valeurs mobilières à la TSX, elle doit remettre au préalable le document concerné à la TSX aux fins d’examen. Veuillez consulter l’avis du personnel 2018-0001 pour obtenir des précisions. ii) Réservation d’un symbole boursier Conformément à l’avis du personnel 2018-0005, les requérantes peuvent demander par écrit, au gestionnaire des services d’inscriptions pertinent, un symbole boursier précis lorsqu’elles présentent une demande d’inscription. Lorsque la TSX a confirmé l’attribution du symbole, celui-ci est réservé pour une période initiale de 90 jours. À la demande écrite de la requérante, la TSX peut prolonger cette période d’un maximum de deux périodes supplémentaires de 90 jours chacune, pour un total de 270 jours. À la fin de la période de 270 jours, le symbole réservé sera automatiquement libéré et ne pourra pas être réservé par ou pour la même requérante pendant une période de 10 jours, après quoi la requérante pourra demander de nouveau le même symbole, sous réserve de sa disponibilité. Il incombe à la requérante de demander par écrit la prolongation de toute période de réservation avant la fin de celle-ci. Si la requérante ne demande pas de prolonger la période de réservation avant la fin de celle-ci, le symbole sera libéré. iii) Obtention d’un numéro CUSIPMD et admissibilité au service de dépôt de la CDS Les numéros CUSIP (Committee on Uniform Security Identification Procedures) constituent un système normalisé d’identification et de désignation des valeurs pour le traitement et l’enregistrement électroniques des transactions sur valeurs en Amérique du Nord. Le numéro CUSIP désigne de façon unique une valeur canadienne ou américaine et son émetteur. Un numéro CUSIP est requis pour tous les titres inscrits à la TSX. En tant que centre de traitement pour le secteur financier canadien, Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») coordonne l’attribution des numéros ISIN et CUSIP avec CUSIP Global Services.
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