BOURSE DE TORONTO 26 Les numéros CUSIP peuvent être demandés ici, à l’aide du service Web d’émission d’ISIN fourni par la CDS. À titre de condition d’inscription, les requérantes devront fournir à la TSX une confirmation du numéro CUSIP pour chacun de leurs titres inscrits, qu’elles pourront d’obtenir ici en demandant une lettre de confirmation sans réserve de la CDS. Les requérantes doivent confirmer que leurs titres inscrits sont admissibles à la compensation et au règlement auprès de la CDS. On trouvera de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité au service de dépôt de la CDS et sur la marche à suivre pour demander l’admissibilité d’un titre auprès de la CDS ici. Une preuve d’admissibilité à la CDS pour tous les titres à inscrire sera requise comme condition d’inscription. iv) Sélection d’un agent des transferts et d’un agent chargé de la tenue des registres Conformément à l’article 347 du Guide, tous les émetteurs inscrits à la TSX doivent nommer et maintenir en poste un agent des transferts et un agent chargé de la tenue des registres ayant un bureau principal à Vancouver, Calgary, Toronto, Montréal ou Halifax. En règle générale, seules les sociétés de fiducie peuvent agir à titre d’agent des transferts et d’agent chargé de la tenue des registres. La fonction d’agent des transferts consiste à tenir un registre des noms et adresses des porteurs de titres ainsi que du nombre de titres inscrits au nom de chaque porteur inscrit, ces titres étant habituellement attestés par un certificat de valeur ou un enregistrement dans un système d’inscription directe administré par l’agent des transferts et l’agent chargé de la tenue des registres, ou encore rapprochés électroniquement par l’agent des transferts et l’agent chargé de la tenue des registres et un dépositaire central de valeurs comme la CDS. L’agent des transferts émet également de nouveaux certificats et annule les anciens certificats, ou encore produit des relevés d’inscription directe, le cas échéant. Il peut également fournir des services supplémentaires, comme la distribution de dividendes et l’envoi des documents de sollicitation de procurations pour le compte d’un émetteur. La fonction d’agent chargé de la tenue des registres consiste à recevoir les anciens certificats annulés ainsi que les nouveaux certificats de l’agent des transferts et à valider les transferts en signant et en consignant les nouveaux certificats. L’agent chargé de la tenue des registres s’assure que le nombre de titres émis sous forme de certificat correspond au nombre de titres effectivement émis par l’émetteur. Les émetteurs constitués en société aux États-Unis peuvent nommer un agent des transferts et un agent chargé de la tenue des registres établi aux États-Unis, sous réserve qu’ils nomment un co-agent des transferts au Canada (ayant des bureaux dans au moins une des villes susmentionnées). Si un émetteur inscrit retient les services d’un agent chargé de la tenue des registres aux États-Unis, cet agent doit être dûment inscrit auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis. Une confirmation écrite que la requérante a nommé un agent des transferts et un agent chargé de la tenue des registres jugés acceptables par la TSX sera requise comme condition de l’inscription à la TSX. La gamme de services aux émetteurs de Groupe TMX Limitée comprend Compagnie Trust TSX, une société de fiducie fédérale réglementée par le Bureau du surintendant des institutions financières et autorisée à exercer ses activités en tant que société de fiducie dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. De plus amples renseignements au sujet de Compagnie Trust TSX sont accessibles ici.
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