viii) Rémunération en titres Nouveaux mécanismes de rémunération en titres : Les requérantes doivent soumettre leurs régimes sous forme d’ébauche en vue d’un examen par la TSX avant leur mise en œuvre. Mécanismes existants : Les requérantes doivent soumettre une copie du texte de chaque mécanisme de rémunération en titres et de toute autre convention similaire aux termes desquels des titres peuvent être émis, accompagnée de la convention d’options type qui est utilisée dans le cadre de l’attribution d’options si un régime a été établi ou de chacune des conventions d’options si la requérante n’a pas établi de régime. Options en circulation : Conformément aux directives de l’avis du personnel 2025-0002, lorsqu’une requérante accorde des options d’achat d’actions (les « options ») dans les trois mois précédant immédiatement le dépôt d’un prospectus provisoire (la « période précédant le PAPE »), la TSX s’attend à ce que le prix de ces options soit égal ou supérieur au prix d’offre du PAPE (le « prix d’offre »). La TSX se sert de la période précédant le PAPE comme barème de référence pour déterminer la période où l’émetteur est au courant du PAPE à venir et ne devrait donc pas établir le prix des options au-dessous du prix d’offre. Si des options sont accordées dans les trois mois précédant immédiatement le dépôt d’un prospectus provisoire et que leur prix est inférieur au prix d’offre, il est probable que l’inscription aura pour condition que ces options soient annulées ou abandonnées, ou encore que leur prix soit ramené au prix d’offre. La TSX pourrait envisager l’acceptation d’options dont le prix d’exercice est inférieur au prix d’offre si le prix d’exercice n’est pas inférieur au prix auquel les titres sous-jacents concernés ont été émis dans le cadre d’une importante opération de financement réalisée récemment avec des personnes sans lien de dépendance. Des renseignements plus détaillés figurent dans le Guide sur les mécanismes de rémunération en titres de la TSX. ix) Conventions d’entiercement À titre de condition de l’inscription, les requérantes doivent fournir des copies de toute convention aux termes de laquelle des titres sont entiercés, mis en commun ou visés par des conventions semblables. x) Documents importants Les requérantes doivent également fournir : • tout renseignement requis pour mettre à jour le document principal, y compris les documents d’information continue qui ont été déposés, comme les déclarations de changement important, les déclarations d’acquisition d’entreprise et les communiqués, ainsi que tout autre renseignement requis pour que la demande d’inscription soit à jour; • tous les documents importants, notamment : ׂ des copies de tous les contrats importants mentionnés dans la demande d’inscription qui n’ont pas déjà été fournis en réponse à une autre exigence énoncée dans la présente liste et dont la version actuelle ne peut pas être consultée sur SEDAR+; ׂ des copies de tout acte de fiducie ou de tout certificat régissant les modalités des bons de souscription ou d’autres titres convertibles de la requérante; ׂ des copies de toute entente ou de tout contrat existant en vertu duquel la requérante pourrait être tenue d’émettre des titres ultérieurement. BOURSE DE TORONTO 31
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