Introduction i) À propos de ce guide Le présent guide fournit aux émetteurs ayant une personnalité juridique des lignes directrices sur l’application de la Partie III – Exigences d’inscription initiale du Guide à l’intention des sociétés de la TSX (le « Guide »); il ne se veut pas une liste exhaustive des exigences applicables. Par conséquent, il faut le lire conjointement avec la partie III du Guide. Les émetteurs sans personnalité juridique doivent consulter le Guide sur la partie XI – Exigences applicables aux émetteurs sans personnalité juridique du Guide à l’intention des sociétés de la TSX. Le présent guide énumère uniquement les exigences de la Bourse de Toronto (la « TSX » ou la « Bourse »). Les requérantes peuvent également être assujetties à d’autres exigences, notamment aux règles d’autres bourses ainsi qu’à la législation sur les sociétés ou sur les valeurs mobilières, selon le cas. Les termes et expressions clés utilisés, mais non définis dans le présent guide, ont le sens qui leur est attribué dans le Guide. Le présent guide se divise en sept parties : Partie I – Définitions : Explication des principaux termes utilisés en lien avec les exigences d’inscription initiale (les « EII »), notamment les termes « structure du capital pertinente », « capitalisation boursière », « calcul du taux d’utilisation de la trésorerie » et « fonds de roulement ». Partie II – Catégories d’inscription : Examen des exigences d’inscription applicables : i) aux sociétés diversifiées; ii) aux sociétés minières; iii) aux sociétés pétrolières et gazières; iv) aperçu de TSX SandboxMD; et v) considérations relatives aux placements des titres dans le public, à la direction et aux présentations financières selon les IFRS. Partie III – Parrainage : Directives sur les rapports de parrainage et les situations où ils sont requis. Partie IV – Entiercement : Examen de la politique d’entiercement de la TSX et de son application. Partie V – Autres exigences : Indications concernant : i) les déclarations relatives à l’inscription; ii) la réservation d’un symbole boursier; iii) l’obtention d’une confirmation de numéro CUSIPMD; iv) la sélection d’un agent des transferts et d’un agent chargé de la tenue des registres; v) la sélection d’une agence de diffusion de communiqués de presse; vi) la création d’un profil TMX LINXMD; et vii) le programme de tenue de marché de la TSX. Partie VI – Documents à déposer : Aperçu des documents requis aux fins d’une demande d’inscription. Partie VII – Ressources disponibles sur le site Web de la TSX : Liens vers d’autres ressources, dont le Guide et les avis du personnel de la TSX, ainsi que des renseignements sur les droits payables par les émetteurs, les mécanismes de rémunération en titres, l’information occasionnelle et la tenue de marché. BOURSE DE TORONTO 4
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