BOURSE DE TORONTO 5 Partie I – Définitions Voici un aperçu des concepts propres aux EII, comme la structure du capital pertinente, la capitalisation boursière, le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie et le fonds de roulement. i) Structure du capital pertinente La « structure du capital pertinente » mentionnée aux articles 309 et 314 peut prendre la forme : • d’un fonds de roulement positif (correspondant à l’excédent des actifs courants sur les passifs courants au cours des plus récentes périodes annuelles auditées et intermédiaires non auditées); • d’une autre preuve de liquidités, qui peut comprendre : i) une tranche non utilisée d’une facilité de crédit existante suffisante pour couvrir le déficit actuel; ou ii) d’autres engagements de financement fermes. Les preuves de liquidités seront évaluées de façon holistique. Les facteurs pris en considération incluront la preuve des rentrées de fonds et des sorties de fonds prévues (p. ex. l’échéance de titres de créance après la date du bilan, d’autres obligations de paiement en trésorerie ou un niveau d’endettement insoutenable). ii) Capitalisation boursière Les notions de « capitalisation boursière » et de « cours » sont toutes deux définies à la partie 1 du Guide. Dans le contexte des demandes d’inscription initiales, la capitalisation boursière est calculée précisément comme suit (conformément à la note de bas de page 5 du sous-alinéa 309a)(iii)) : • Pour les premiers appels publics à l’épargne (« PAPE ») : le prix d’offre multiplié par le nombre total de titres de participation en circulation étant inscrits (y compris ceux émis dans le cadre du PAPE). • Pour les inscriptions directes d’autres bourses de valeurs, y compris les sociétés qui passent de la Bourse de croissance TSX à la TSX : le produit du cours de clôture moyen sur 20 jours des titres de participation à la bourse où ces titres sont cotés et inscrits aux fins de négociation et dont le volume de négociation est le plus élevé, et du nombre total de titres de participation en circulation, le tout calculé à la date de l’approbation de l’inscription conditionnelle par la TSX. • Pour les scissions d’un émetteur inscrit : la proportion appropriée de la capitalisation boursière de l’émetteur principal avant la scission.
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