BOURSE DE TORONTO 7 d’inscription pour les actions ordinaires et pour les actions privilégiées. Après l’approbation de l’inscription conditionnelle par la TSX, le cours de clôture moyen sur 20 jours des actions ordinaires augmente à 11,00 $, et des options sont exercées, ce qui entraîne la souscription de 1 500 000 actions ordinaires. • Pour les inscriptions directes à partir d’une autre bourse, la capitalisation boursière = le cours de clôture moyen sur 20 jours des titres de participation à la bourse en question × le nombre total de titres de participation en circulation à la date de l’approbation de l’inscription conditionnelle par la TSX. • Capitalisation boursière = 10 $ × 50 000 000 = 500 000 000 $. • Les actions privilégiées seront inscrites à la TSX, mais leur valeur marchande n’est pas incluse. • Même si l’exercice de 1 500 000 options fait passer le nombre d’actions en circulation à 51 500 000, la TSX continue d’utiliser le nombre d’actions participatives en circulation à la date où elle a approuvé l’inscription conditionnelle. De même, même si le cours de clôture moyen sur 20 jours est passé à 11,00 $, la TSX continue d’utiliser le cours de clôture moyen sur 20 jours à la date où elle a approuvé l’inscription conditionnelle. Exemple – Scission Pour la scission d’un émetteur inscrit, le calcul de la capitalisation boursière aux fins des EII sera fondé sur la proportion appropriée de la capitalisation boursière de l’émetteur principal avant la scission. La méthode de calcul de cette proportion sera fonction du cas à l’étude et tiendra compte, entre autres facteurs, de la question de savoir si l’opération a lieu par voie d’une distribution ou d’une réorganisation et si une évaluation officielle a été préparée. iii) Calcul du taux d’utilisation de la trésorerie Plusieurs catégories d’inscription exigent la réalisation d’un calcul du taux d’utilisation de la trésorerie. Ce calcul donne un aperçu prospectif de l’utilisation des liquidités d’une requérante; cette information vient compléter les renseignements antérieurs qui figurent dans l’état des flux de trésorerie de la requérante. Le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie vise à évaluer la vitesse à laquelle un émetteur dépense ses liquidités par rapport à ses réserves de trésorerie. Le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie doit reposer sur un ensemble d’hypothèses prudentes et être conforme aux plans et programmes établis dans les rapports techniques, aux budgets approuvés par le conseil, aux contrats de vente signés et aux calendriers de livraison de produits et de services établis, ainsi qu’aux engagements financiers connus et aux obligations prévues pour les périodes présentées. Le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie est particulièrement approprié pour les entités à un stade précoce de développement, car ces entités déclareront probablement un fonds de roulement négatif, n’auront aucun revenu et afficheront un flux de trésorerie lié à l’exploitation négatif. Par conséquent, une évaluation du taux d’utilisation de la trésorerie incluant d’autres sources de financement disponibles (c.-à-d. d’autres preuves de liquidités) convient mieux pour établir si la requérante peut financer ses objectifs commerciaux énoncés. Calcul propre au cas La détermination du taux d’utilisation de la trésorerie dépend entièrement de la nature des activités de la requérante ainsi que des plans et programmes de la direction. Par conséquent, il n’y a pas d’approche universelle. Avant tout, l’analyse devrait clairement indiquer le montant de trésorerie net que la requérante prévoit avoir utilisé à la fin de chaque trimestre, ainsi que la marge de manœuvre disponible, pour démontrer que la requérante dispose d’un financement suffisant à la fin de la période applicable de 12, 18 ou 24 mois indiquée dans le critère de l’inscription initiale applicable. Par conséquent, la TSX ne prescrit pas un modèle normalisé pour effectuer le calcul du taux d’utilisation
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