BOURSE DE TORONTO 8 de la trésorerie. Elle utilise plutôt une approche fondée sur des principes qui tient compte des résultats financiers antérieurs et des événements subséquents. Les directives ci-dessous visent à présenter certains des principes qui sous-tendent le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie dans le contexte des EII, sans qu’il s’agisse d’une liste exhaustive. Les sources de financement ne doivent comprendre que les hypothèses dont le degré de certitude est élevé Produits tirés du financement Les sources de financement ne doivent pas inclure les produits attendus d’initiatives ou de plans de financement « à définir » qui sont à un stade préliminaire ou qui sont de nature spéculative. Les sources de financement peuvent comprendre un placement dont la réalisation est hautement certaine, par exemple dans un cas où une lettre d’engagement a été signée, un sommaire des modalités a été produit et des préparatifs sont en cours pour remplir le registre des ordres, et où l’on connaît avec une grande certitude les produits prévus et la date de clôture. Les sources de financement ne doivent pas comprendre les produits qui seront tirés de l’exercice futur de bons de souscription (même s’ils sont fortement en jeu au moment de la demande d’inscription) ni d’autres titres convertibles, sauf si le porteur de ces titres a fourni un avis d’exercice ou de conversion. Ventes Les hypothèses de croissance des ventes spectaculaires ou trop optimistes ne seront pas acceptées. Les objectifs de vente doivent concorder avec les résultats antérieurs (par exemple si la croissance des ventes antérieure est de 5 %, la TSX acceptera un taux de croissance subséquent allant jusqu’à 5 % aux fins du calcul du taux d’utilisation de la trésorerie). Les hypothèses concernant les ventes au cours de la période visée par le calcul du taux d’utilisation de la trésorerie doivent être réalistes et conformes aux données accessibles concernant les contrats de vente signés, le carnet de commandes et les calendriers de livraison prévus. Dans le cas de contrats dont les revenus sont versés par étapes, les hypothèses de vente doivent reposer sur des attentes réalistes quant à l’atteinte des jalons de projet. Les hypothèses doivent reposer sur des sources de revenus confirmées, comme les revenus tirés des abonnements actuels ou les contrats signés, et non sur des projets non récurrents ou des engagements verbaux. Il convient de souligner que lorsque plusieurs négociations commerciales sont en cours à un stade avancé, il peut être irréaliste de supposer qu’elles aboutiront toutes à la signature de contrats. Produits tirés d’emprunts Les produits tirés d’emprunts peuvent seulement être inclus si une facilité de prêt est en place ou si les négociations avec le prêteur sont suffisamment avancées et qu’il y a peu de risque que le prêt ne soit pas exécuté. Dans de tels cas, les conditions d’inscription incluront probablement une preuve de l’exécution du prêt. Les hypothèses concernant l’utilisation des fonds doivent être prudentes Il faut éviter les hypothèses extrêmes en matière d’économies de coûts. Les calculs doivent supposer que les dépenses seront aussi élevées ou plus élevées que les dépenses passées (en tenant compte des éléments de la conjoncture actuelle comme l’inflation, les facteurs macroéconomiques mondiaux et la disponibilité de l’approvisionnement).
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