Politique d’information occasionnelle

activités de négociation. Le temps nécessaire pour réagir à l’information et fxer un nouveau cours variera selon la taille de la société et l’attention que lui portent les analystes et les investisseurs. La Bourse suggère également à la société : ● de faire circuler dans la société des règles de base sur les opérations par les employés; ● de désigner une personne-ressource possédant une bonne connaissance des dispositions en matière d’information et qui est en mesure d’aider les employés à établir s’ils peuvent effectuer des opérations dans une situation donnée; ● de fxer des dates butoirs pour la levée d’options, et autres régimes de rémunération semblables, de manière à ce qu’elles tombent après la publication des états fnanciers; ● d’informer les employés sur toutes autres restrictions de négociation particulières qui peuvent s’appliquer à leur endroit (par exemple, l’article 130 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions interdit généralement aux initiés de sociétés constituées sous le régime de la LCSA de vendre des actions de cette société à découvert, ou d’acheter ou de vendre des options d’achat ou de vente visant ● ces actions. Les initiés de sociétés assujetties à la Securities Exchange Act of 1934 des États-Unis peuvent être assujettis à d’autres restrictions, notamment l’obligation de rendre compte de profts réalisés à court terme); ● de décider si les employés qui sont assujettis à des restrictions de négociation plus rigoureuses, et qui ne sont pas tenus par la loi de déposer des déclarations d’opérations d’initié, devraient avoir l’obligation de communiquer le détail de leurs opérations à la société; ● de décider si la société devrait examiner les déclarations d’opérations d’initié pour vérifer si les employés se sont conformés à la politique de la société et aux dispositions en matière d’information. 24