Communication semestrielle d’information financière pour les émetteurs émergents : Une nouvelle stratégie de communication

Par Melissa Strle, TMX Newsfile

Les émetteurs émergents admissibles au Canada peuvent désormais communiquer leur information financière sur une base semestrielle plutôt que trimestrielle.

Le 19 mars 2026, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont instauré le projet pilote de communication semestrielle d'information financière. Mis en œuvre en vertu de la Décision générale coordonnée 51-933 relative aux dispenses permettant les rapports semestriels pour certains émetteurs émergents, ce projet permet à certains émetteurs inscrits à la Bourse de croissance TSX (TSXV) ou à la Bourse des valeurs canadiennes (CSE) de choisir de ne pas communiquer l'information financière des premier et troisième trimestres.

Il permet de réduire le fardeau administratif et les coûts liés à la communication de l'information financière. Ce projet crée également des écarts plus longs entre les rapports financiers, écarts que les sociétés doivent gérer par une communication plus rigoureuse avec le marché.

Ce qui a changé et pourquoi c'est important

Le nouveau cadre permet aux émetteurs émergents admissibles dont les produits annuels n'excèdent pas 10 millions de dollars de présenter leurs rapports deux fois par année plutôt que quatre, sous réserve de critères d'admissibilité additionnels.

Les émetteurs continuent de déposer des états financiers semestriels et annuels, mais n'ont plus l'obligation de déposer des rapports pour les premier et troisième trimestres en vertu du Règlement 51-102.

Par ce changement, les ACVM visent à alléger le fardeau administratif des petites sociétés ouvertes, tout en maintenant la protection des investisseurs. Pour de nombreux émetteurs émergents, la préparation de rapports financiers trimestriels exige des ressources internes, du temps et des coûts importants qui peuvent s'avérer disproportionnés par rapport aux avantages pour les investisseurs.

La réduction du nombre de dépôts d'états financiers obligatoires permettra ainsi d'alléger ces exigences. Toutefois, les émetteurs doivent continuer de divulguer sans délai toute information importante par voie de communiqué, ce qui accroît l'importance de la communication entre les périodes de déclaration.

Les ACVM ont également indiqué qu'elles s'appuieront sur les conclusions de ce projet pilote pour orienter une initiative de réglementation plus vaste, ce qui signifie que la communication semestrielle d'information financière pourrait être étendue à un plus grand nombre d'émetteurs au fil du temps.

La communication semestrielle d'information financière pour les émetteurs émergents modifie les modalités de divulgation

À première vue, le nouveau projet facultatif visant la communication semestrielle semble n'être qu'une simple réduction de la fréquence de communication de l'information.

En pratique, toutefois, il modifie la façon dont les sociétés structurent et diffusent l'information.

En vertu des règles sur la communication trimestrielle d'information financière, la communication s'articule autour de cycles de dépôt fixes. Avec ce mode de communication semestrielle, les points de repère habituels s'espacent, ce qui prolonge la période entre les mises à jour financières officielles.

Cela instaure concrètement une nouvelle stratégie de communication de l'information qui est moins liée aux échéances de dépôt et qui dépend davantage de la manière dont les sociétés communiquent avec le marché au fil du temps.

Gérer les lacunes en matière d'information entre les périodes de déclaration

L'incidence du passage de la communication trimestrielle à la communication semestrielle se comprend mieux par une analyse visuelle.

L'écart prolongé entre les rapports financiers peut être perçu comme une lacune en matière d'information. En l'absence de communications régulières, les écarts prolongés entre les périodes de présentation de l'information peuvent accroître l'incertitude chez les investisseurs. Les émetteurs performants géreront cet écart de manière proactive plutôt que réactive.

Les communiqués de presse deviennent un élément central de cette approche.

Les sociétés peuvent y avoir recours pour maintenir leur visibilité en communiquant leurs progrès opérationnels, leurs jalons importants et des mises à jour qui aident les investisseurs à comprendre l'évolution de l'entreprise entre les périodes de déclaration. Cela aide à assurer le maintien d'une certaine continuité dans la communication de l'information entre les rapports financiers.

Les communiqués demeurent également essentiels pour communiquer toute information importante. Les obligations d'information occasionnelle continuent de s'appliquer, et les communiqués de presse demeurent le principal outil pour veiller à ce que les faits importants soient largement diffusés.

Une communication régulière joue également un rôle essentiel dans le maintien de la confiance des investisseurs. De longues périodes sans mise à jour peuvent engendrer de l'incertitude, même lorsque le rendement est stable. Des mises à jour régulières et structurées contribuent à renforcer la crédibilité.

Enfin, les communiqués de presse peuvent favoriser la cohérence avec la communication de l'information financière à venir. En gérant les attentes avant les dépôts semestriels, les sociétés peuvent offrir un contexte plus clair et réduire le risque de résultats imprévus.

Ensemble, ces pratiques favorisent une approche de communication plus réfléchie et structurée.

Les avantages de ce changement pour les émetteurs émergents

Pour de nombreuses sociétés ouvertes de plus petite taille, ce changement offre plusieurs avantages concrets :

• une réduction du temps et des coûts liés à la préparation des états financiers et du rapport de gestion;
• une attention accrue portée aux activités et à la croissance à long terme;
• une importance moindre accordée aux fluctuations du rendement à court terme;
• un maintien de la transparence grâce aux obligations d'information continue.

Ces avantages permettent aux sociétés de fonctionner plus efficacement, tout en continuant de respecter leurs obligations d'information.

Limites importantes à considérer

La communication semestrielle d'information financière n'est pas appropriée pour tous les émetteurs.

L'exemption pourrait ne pas s'appliquer dans certaines situations de financement (par exemple lorsqu'un émetteur utilise un prospectus simplifié ou un prospectus préalable), lesquelles peuvent continuer d'exiger une communication d'information financière plus fréquente.

Les émetteurs sont également tenus d'annoncer leur passage à la communication semestrielle au moyen d'un communiqué de presse, lequel doit inclure les formulations prescrites.

En raison de ces contraintes, les sociétés devraient évaluer leurs plans relatifs aux marchés des capitaux et les attentes des investisseurs avant d'effectuer la transition.

Une tendance qui dépasse les frontières du Canada

Ce changement s'inscrit dans une tendance mondiale plus vaste. Les marchés comme celui du Royaume-Uni fonctionnent depuis longtemps selon des cadres de communication semestrielle d'information financière. La communication trimestrielle de l'information financière a été instaurée en 2007, puis abolie en 2014, marquant un retour au modèle semestriel.

Aux États-Unis, la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC) a envisagé des changements similaires, notamment par une sollicitation de commentaires en 2018 sur la communication trimestrielle, à la suite d'appels de Donald Trump visant à réduire la fréquence des rapports. En 2025, Trump a également manifesté un regain d'intérêt pour les structures de communication semestrielle de l'information financière pour les sociétés ouvertes.

Aucune modification aux règles n'a été mise en œuvre à ce jour.

Dans l'ensemble, cela témoigne d'une tendance plus large visant à trouver un équilibre entre l'efficacité réglementaire et la pertinence de l'information communiquée.

La communication semestrielle de l'information financière pour les émetteurs émergents ne se résume pas à une réduction du nombre de dépôts.

Elle introduit une nouvelle stratégie de communication.

La diminution du nombre de rapports obligatoires accorde une plus grande importance à la manière dont les sociétés communiquent entre les périodes de déclaration. La réussite de ce modèle repose sur le maintien d'une communication claire, cohérente et en temps opportun avec le marché.

Pour les émetteurs qui adoptent la communication semestrielle, la communication de l'information consiste moins à respecter des échéances fixes qu'à fournir les bons renseignements au moment opportun.

Dès lors, une stratégie de communiqués de presse bien structurée devient essentielle.