17 octobre 2025
Avis relatif aux valeurs 2025-039
Avis relatif à la négociation boursière
Marchés boursiers TMX annonce des modifications visant les barèmes des droits de la TSX et de la TSXV
Marchés boursiers TMX souhaite informer ses clients qu'elle apportera des modifications aux barèmes des droits de négociation de la Bourse de Toronto (« TSX ») et de la Bourse de croissance TSX (« TSXV »). Ces modifications entreront en vigueur le 3 novembre 2025, sous réserve de l'obtention de l'approbation réglementaire. En plus de certaines modifications d'ordre administratif, les modifications visent essentiellement certains droits exigibles pour les types d'opérations suivants :
| Type d'opération | Droits en vigueur | Modifications des frais exigés (TSX et TSXV) | |
| TSX | TSXV | ||
| Ordre au premier cours (OPC) | 0,0030 $ par action, par côté Plafond de 30 $ par opération, par côté Plafond mensuel de 100 000 $ par participant |
0,0012 $ par action, par côté Plafond de 60 $ par opération, par côté Plafond mensuel de 55 000 $ par participant |
0,00225 $ par action, par côté Ordres passés un jour précédent : Plafond de 20 $ par ordre Tous les autres ordres : Plafond de 50 $ par ordre Aucun plafond mensuel par participant |
| Opérations à exécution garantie : | 0,0030 $ par action, par côté Plafond de 90 $ par opération, par côté |
S. O. | 0,00225 $ par action, par côté Plafond de 200 $ par ordre |
| Ordres au dernier cours (ODC) lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $ | Ordres au dernier cours (ODC) lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $ | 0,00225 $ par action, par côté Plafond de 75 $ par ordre |
|
Les barèmes des droits de négociation mis à jour seront mis à votre disposition ici pour la TSX et ici pour la TSXV.
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