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Droits d'inscription

Frais initiaux

Les droits réels varient en fonction de la nature et de la complexité de l'opération, mais les fourchettes ci-dessous peuvent vous servir de guide.

Bourse de TorontoBourse de croissance TSX
Droits d'inscription De 10 000 $ à 200 000 $ De 7 500 $ à 40 000 $
Frais de comptabilité et d'audit De 75 000 $ à 100 000 $ De 25 000 $ à 100 000 $
Frais juridiques De 400 000 $ à 750 000 $ 75 000 $ et plus
Commission des preneurs fermes De 4 à 6 % Jusqu'à 12 %

Voici d'autres frais dont il peut être nécessaire de tenir compte :

  • Droits de l'autorité en valeurs mobilières
  • Droits de l'agence des transferts
  • Rapports géologiques ou techniques
  • Rapports d'évaluation
  • Frais liés aux relations avec les investisseurs
  • Frais d'impression et de traduction
  • Assurance-responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants

Dépenses courantes

Les sociétés doivent également prévoir les dépenses courantes découlant de leur inscription :

  • les frais liés aux exigences de dépôt des autorités en valeurs mobilières;
  • les droits de maintien de l'inscription et les droits d'inscription additionnels de la Bourse;
  • les frais juridiques et comptables, les frais d'impression et les frais de traduction éventuels liés au dépôt des rapports périodiques, trimestriels et annuels.

En outre, les dirigeants devront consacrer un nombre important d'heures à des tâches autres que celles associées à leurs fonctions habituelles afin de superviser la préparation de ces rapports. Le chef de la direction et le chef de la direction financière devront quant à eux certifier l'exactitude des états financiers. La société devra aussi s'assurer de l'efficacité de ses contrôles internes, ce qui pourra nécessiter l'embauche d'employés ou le recours à l'impartition.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais associés à l'inscription à la Bourse de Toronto, cliquez ici. Pour connaître les coûts associés à l'inscription à la Bourse de croissance TSX, cliquez ici.