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Calculateur des droits d'inscription initiale - Entreprise


 
 
 
 
 

Calculateur des droits d'inscription initiale - Entreprise


Un droit de 7 500 $ doit être versé à la TSX pour chaque PNB inscrit à la TSX.

Calculateur des droits d'inscription initiale - Entreprise


Des droits de 10 000 $ doivent être versés pour chaque prospectus préalable de base déposé à la TSX. De plus, des droits de 500 $ par produit structuré nouvellement inscrit doivent être versés.

Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Entreprise


 
 
 
 
 

Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Fonds d’investissement


Aucuns droits d'inscription additionnelle ne sont exigibles pour un Fonds d’investissement.

Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Entreprise


Il n'y a aucun droit d'inscription additionnelle lorsque les PNB inscrivent des titres additionnels.

Calculateur des droits d'inscription additionnelle - Entreprise


Aucuns droits d'inscription additionnelle ne sont exigibles pour un produit structuré.

Calculateur des droits de maintien de l'inscription - Entreprise


 
 
 
 
 

Calculateur des droits de maintien de l'inscription - Entreprise


Aucuns droits annuels de maintien de l’inscription ne sont exigibles pour un produit structuré.

Notes au sujet des droits de maintien de l'inscription :

En plus du total des droits de maintien de l'inscription, des droits annuels de 1 000 $ devront être versés pour chaque titre additionnel inscrit.

Les remises pour les « familles de fonds » présentées ci-après s'appliqueront au montant total des droits de maintien en fonction du nombre de fonds d’investissement inscrits au dernier jour de bourse de l'année civile précédente :

Nombre de fonds inscrits Remise appliquée au total des droits de maintien
10 et plus 5%
15 et plus 7,5%
20 et plus 10%

Les remises pour les « familles de fonds » ou « Trust TSX » présentées ci-après s'appliqueront au montant total des droits de maintien en fonction du nombre de PNB inscrits au dernier jour de bourse de l'année civile précédente :

Nombre de PNB inscrits Remise « famille de fonds » appliquée au total des droits de maintien Remise « Trust TSX » appliquée au total des droits de maintien
Moins de 5 - 20%
5 et plus 5% 25%
10 et plus 10% 30%
20 et plus 20% 40%
40 et plus 25% 45%
60 et plus 30% 50%
75 et plus 40% 60%

Notes générales :

Ce calculateur de droits d’inscription est fourni à titre de guide pour calculer les droits en vigueur dans le barème des droits d'inscription en date du 1er novembre 2020.

Certains émetteurs internationaux intercotés et les émetteurs en provenance de la Bourse de croissance TSX peuvent bénéficier d’une remise sur leurs droits d’inscription. Dans certains cas, une remise de 25% est accordée sur les droits d’inscription additionnelle à l’égard de titres réservés pour émission ultérieure. La TSX calculera les droits payables. Veuillez consulter le barème des droits d'inscription pour connaître les détails.

Tous les droits sont en dollars canadiens, ne comprennent pas les taxes et sont sujets à changement sans préavis.