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Table ronde sur la négociation à la Bourse de croissance TSX

Le rapport de la table ronde sur la négociation à la TSXV fait état de recommandations sur la structure de marché des titres de croissance

Le 5 mars 2019, le Groupe TMX a organisé une table ronde sur la négociation à la Bourse de croissance TSX (TSXV) afin de permettre aux diverses parties prenantes d'exposer leur perception de la structure de marché régissant la négociation des titres de croissance. Un rapport a été rédigé afin de résumer les discussions, les thèmes sous-jacents abordés, les recommandations des parties prenantes, de même que les mesures envisagées par la TSXV pour traiter les recommandations des participants.

La TSXV est déterminée à soutenir les participants au marché et à demeurer à leur écoute, et à mettre l'accent sur la transparence, la réglementation et les données. Voici les conclusions formulées par la TSXV après examen des commentaires issus de la table de ronde composée de 19 personnes :

  1. Règlement dit Regulation M : La TSXV analysera la Regulation M de concert avec les ACVM et l'OCRCVM afin de déterminer la pertinence de son adoption sur le marché canadien.
     
  2. Vente à découvert : Avec les conseils des ACVM et de l'OCRCVM, la TSXV déterminera s'il est envisageable de réévaluer les règles de la vente à découvert pour les titres inscrits à la TSXV. La réévaluation pourrait permettre de conclure s'il convient de rétablir le test d'écart (tick test) ou d'adopter d'autres restrictions si la situation le justifie.
     
  3. Négociation depuis l'étranger : La TSXV n'a pas la responsabilité directe de faire observer les règles de négociation, mais elle estime que les organismes de réglementation canadiens contrôlent et assurent avec efficacité le respect des règles de négociation à partir du Canada ou de l'étranger. La TSXV convient que les organismes de réglementation et les maisons de courtage doivent continuer d'assumer leurs responsabilités et leurs obligations de surveillance à l'égard des participants, peu importe dans quel pays se trouve l'investisseur source.
     
  4. Négociation cachée : La TSXV est d'avis que la négociation cachée est une option utile pour certains investisseurs, sous condition d'une réglementation adéquate, mais elle reconnaît qu'une formation plus étendue pourrait permettre d'éliminer les préoccupations et les idées fausses.
     
  5. Données : La TSXV analysera la possibilité de fournir d'autres données sur les cours sur ses plateformes de données. Elle reconnaît l'importance de fournir davantage d'information aux investisseurs et aux émetteurs quant à la façon d'accéder aux données de négociation consolidées (tous les marchés de négociation du Canada) depuis les plateformes de TMX.
     
  6. Publications volontairement trompeuses : La TSXV croit qu'il est important de détecter l'information d'entreprise et les rapports de recherche volontairement trompeurs et elle souligne qu'il s'agit d'un grave problème qui se pose pour tous les marchés des capitaux du monde. La TSXV appuie les efforts d'enquête et de réglementation des ACVM visant l'information d'entreprise et les recherches portant sur la vente à découvert volontairement trompeuses.

Notes sur les sujets que la TSXV collaborera avec les parties prenantes et les organismes de réglementation.

Lire le rapport dans son intégralité.