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Guide du financement des sociétés de la Bourse de croissance TSX – Politiques

NuméroTitre
  Table des matières
Politique 1.1 Interprétation

Interprétation (blackline au 6 mai 2014)
Politique 1.2 Lieux de dépôt et procédure
Politique 1.3 Barème des droits
Politique 2.1 Exigences relatives à l'inscription initiale
Politique 2.2 Parrainage et exigences connexes
Politique 2.3 Procédure d'inscription

Procédure d'inscription (blackline au 14 juin 2010)
Politique 2.4 Sociétés de capital de démarrage
Politique 2.5 Exigences relatives au maintien de l'inscription dans le groupe et changement de groupe
Politique 2.6 Réactivation des sociétés NEX
Politique 2.7 Réunions préalables
Politique 2.8 Inscriptions supplémentaires 

Inscriptions supplémentaire (blackline au 14 juin 2010)
Politique 2.9 Arrêts, suspensions de la négociation et radiations de la cote

Arrêts, suspensions de la négociation et radiations de la cote (blackline au 26 juillet 2010)
Politique 2.10 Inscription des émetteurs actifs sur les marchés émergents
Politique 3.1 Administrateurs, dirigeants, autres initiés et membres du personnel et gouvernance
Politique 3.2 Exigences en matière de dépôt et information continue

Exigences en matière de dépôt et information continu (blackline au 5 septembre 2017)

Exigences en matière de dépôt et information continu (blackline au 29 février 2012)
Politique 3.3 Information occasionnelle
Politique 3.4 Relations avec les investisseurs, activités de promotion et activités de tenue de marché
Politique 3.5 Actions subalternes
Politique 4.1

Placements privés

Placements privés (blackline au 14 août 2013)

Politique 4.2 Placements par voie de prospectus
Politique 4.3 Actions émises en règlement d'une dette
Politique 4.4 Options d'achat d'actions incitatives
Politique 4.5 Placements de droits

Placements de droit (blackline au 11 août 2016)
Politique 4.6 Appel public à l'épargne au moyen d'un document d'offre simplifié
Politique 4.7 Options de bienfaisance dans le cadre d'un premier appel public à l'épargne
Politique 5.1 Emprunts, primes dans le cadre d’emprunts, honoraires d’intermédiation et commissions

Emprunts, primes dans le cadre d’emprunts, honoraires d’intermédiation et commissions (blackline au 14 aout 2013)
Politique 5.2 Changements dans les activités et prises de contrôle inversées

Changements dans les activités et prises de contrôle inversée (blackline au 14 juin 2010)
Politique 5.3 Acquisitions et aliénations d'actifs hors trésorerie
Politique 5.4 Entiercement, contrepartie du vendeur et restrictions relatives à la revente
Politique 5.5 Offres publiques de rachat, offres publiques d'achat et offres par un initié
Politique 5.6 Offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
Politique 5.7 Programmes de vente ou d'achat pour les propriétaires de petits lots d'actions
Politique 5.8 Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d'actions et fractionnements d'actions

Dénomination sociale, changement de dénomination sociale, regroupements d'actions et fractionnements d'actions (blackline au 14 aout 2013)
Politique 5.9 Mesures de protection des porteurs minoritaires lors d'opérations particulières
Politique 6.2 Dispositions transitoires