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La Bourse de Toronto impose l'élection des administrateurs à la majorité afin d'améliorer la gouvernance d'entreprise

13 février 2014

Le 13 février 2014 (TORONTO) – La Bourse de Toronto (la « TSX ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a reçu l'autorisation de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (la « CVMO ») d'apporter des modifications au Guide à l'intention des sociétés de la TSX, en vue d'obliger les émetteurs de la TSX à adopter l'élection à la majorité.

Par suite de ces modifications, chaque administrateur d'un émetteur inscrit à la TSX, sauf un émetteur inscrit qui est contrôlé par un actionnaire majoritaire, doit se faire élire à la majorité des voix exprimées sur son élection, sauf lors d'une élection avec opposition.

En 2012, la TSX a modifié ses règles relatives à l'élection des administrateurs en vue d'exiger notamment que les administrateurs soient élus individuellement. L'exigence relative à l'élection à la majorité accroît désormais la responsabilité des administrateurs à l'égard des porteurs de titres et fait en sorte que ces porteurs aient une voix plus forte dans l'élection des administrateurs.

« La Bourse de Toronto est déterminée à améliorer les normes de gouvernance d'entreprise au Canada et croit que les nouvelles modifications accordent aux actionnaires des droits importants », a déclaré Kevan Cowan, président, Marchés boursiers TSX et chef du marché des actions, Groupe TMX. « La TSX est d'avis que l'exigence relative à l'élection à la majorité améliore la transparence et le dialogue entre les émetteurs, les porteurs de titres et les autres parties intéressées. »

« Première place boursière au Canada, le Groupe TMX exerce un leadership intellectuel en matière de gouvernance d'entreprise », a ajouté Tom Kloet, président et chef de la direction, Groupe TMX. « Les modifications annoncées aujourd'hui témoignent de notre engagement à rehausser encore davantage la réputation du Canada et sa position internationale en matière de gouvernance. »

Les modifications prendront effet le 30 juin 2014. On pourra consulter les règles définitives de la TSX auwww.tmx.com.




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Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés au comptant, des marchés dérivés et des chambres de compensation couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, TMX Select, le Groupe Alpha, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Natural Gas Exchange, la BOX Options Exchange, Shorcan, Shorcan Energy Brokers, Equicom et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble du Canada (Montréal, Calgary et Vancouver), dans des marchés clés des États-Unis (New York, Houston, Boston et Chicago), ainsi qu'à Londres, à Beijing et à Sydney. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le http://www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur Twitter au https://twitter.com/tmxgroup.