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Les entités de compensation du Groupe TMX reconnues comme contreparties centrales admissibles

28 juillet 2014

Le 28 juillet 2014 (TORONTO) – La Banque du Canada et certaines commissions provinciales ont annoncé aujourd'hui que les contreparties centrales de Groupe TMX Limitée, soit la CDCC, la CDS et NGX, pouvaient être considérées comme des contreparties centrales admissibles au regard des normes établies par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et adoptées par le Bureau du surintendant des institutions financières. Ce statut permet l'application d'exigences en matière de capital moins strictes à certaines expositions des banques aux contreparties centrales admissibles.

« Le Groupe TMX se réjouit de l'obtention de ce titre, a déclaré Thomas Kloet, chef de la direction du Groupe TMX Inc. Nos contreparties centrales continuent d'offrir de précieux services aux participants dans l'ensemble de nos marchés, et ce titre vient souligner les efforts que nous avons déployés en vue de répondre aux normes internationales les plus strictes pour ces importantes entités. »

Pour être considérée comme une contrepartie centrale admissible, une entité doit être autorisée à agir en qualité de contrepartie centrale et faire l'objet d'un contrôle prudentiel de l'autorité de réglementation ou de surveillance compétente qui a mis en place une réglementation locale conforme aux Principes pour les infrastructures de marchés financiers (PFMI) établis par le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement (CSPR) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), et qui a indiqué publiquement qu'elle les applique en permanence à la contrepartie centrale. Les PFMI constituent les normes internationales en matière de systèmes de paiement, de compensation et de règlement, y compris pour les contreparties centrales, et visent à faire en sorte que l'infrastructure essentielle aux marchés financiers mondiaux soit solide et bien positionnée pour résister aux chocs financiers. La Banque du Canada et les autorités provinciales de réglementation des valeurs mobilières qui ont autorisé la CDS, la CDCC et NGX à agir en qualité de contreparties centrales ont toutes adopté les PFMI comme norme de gestion du risque à l'égard des contreparties centrales.

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés au comptant, des marchés dérivés et des chambres de compensation couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, TMX Select, le Groupe Alpha, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, la Natural Gas Exchange, la BOX Options Exchange, Shorcan, Shorcan Energy Brokers, Equicom et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble du Canada (Montréal, Calgary et Vancouver), dans des marchés clés des États-Unis (New York, Houston, Boston et Chicago), ainsi qu'à Londres, à Beijing et à Sydney. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le http://www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur Twitter au https://twitter.com/tmxgroup.