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Groupe TMX fait le point sur son engagement réglementaire

24 novembre 2017

Toronto, le 24 novembre 2017 – Groupe TMX, propriétaire et exploitant de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs (la « CDS »), la chambre de compensation pour les actions et les titres à revenu fixe du Canada, a fait le point aujourd'hui sur l'engagement qu'elle a pris avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), organisme regroupant les autorités provinciales et territoriales de réglementation des valeurs mobilières du pays, relativement à la compensation d'opérations sur titres d'émetteurs ayant des activités liées au cannabis aux États-Unis. Il s'agit d'une question complexe qui exige un examen attentif et approfondi, car elle concerne plusieurs aspects du système des marchés financiers canadiens.

La CDS continue de collaborer avec les ACVM et les bourses de valeurs afin d'arriver à une solution clarifiant la situation pour les émetteurs, les investisseurs, les adhérents et le public. Une telle solution sera fondée sur le rôle de chaque bourse dans l'application des exigences relatives à l'inscription, notamment les règles de la bourse concernant la conformité des émetteurs aux lois en vigueur. D'autres renseignements seront fournis dès que possible. Entre-temps, la CDS ne procède à aucune interdiction pour la compensation d'opérations sur titres d'émetteurs ayant des activités liées au cannabis aux États-Unis.

 

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés au comptant, des marchés dérivés et des chambres de compensation couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions, les titres à revenu fixe et les produits énergétiques. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble du Canada (Montréal, Calgary et Vancouver), dans des marchés clés des États-Unis (New York et Houston), ainsi qu'à Londres, à Pékin et à Singapour. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur Twitter : @TMXGroup.

 

Renseignements :

Shane Quinn
Gestionnaire principal, Communications et affaires publiques
Groupe TMX
416 947‑4609
shane.quinn@tmx.com