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La CDS signe un protocole d’entente avec les marchés d’actions canadiens

8 février 2018

Une solution collaborative marque la conclusion de l'engagement réglementaire du Groupe TMX relativement à la compensation d'opérations sur titres d'émetteurs ayant des activités liées au cannabis aux États-Unis

Toronto, le 8 février 2018 – La CDS, chambre de compensation des actions et des titres à revenu fixe au Canada, a annoncé aujourd'hui la signature d'un protocole d'entente (« MoU ») avec les marchés d'actions canadiens reconnus, soulignant la compréhension des parties en cause concernant le cadre réglementaire canadien applicable aux règles et aux procédures, ainsi que la surveillance réglementaire, des bourses et de la CDS. Le protocole d'entente est également le résultat de discussions avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM »), organisme regroupant les autorités provinciales et territoriales de réglementation des valeurs mobilières du pays, relativement à la compensation d'opérations sur titres d'émetteurs ayant des activités liées au cannabis aux États-Unis.

Le protocole d'entente définit le cadre réglementaire canadien ainsi que les rôles respectifs des bourses et de la CDS à l'égard des titres inscrits. Quant à la compensation des titres inscrits, le protocole d'entente confirme que la CDS s'en remet aux bourses pour examiner la conduite des émetteurs inscrits. Par conséquent, la CDS ne procède à aucune interdiction pour la compensation d'opérations sur titres d'émetteurs ayant des activités liées au cannabis aux États-Unis.

Le protocole d'entente est accessible sur le site Web de la CDS à https://www.cds.ca/resource/en/249/

 

À propos du Groupe TMX (TSX : X)

Les filiales principales du Groupe TMX exploitent des marchés au comptant, des marchés dérivés et des chambres de compensation couvrant de multiples catégories d'actifs, dont les actions et les titres à revenu fixe. La Bourse de Toronto, la Bourse de croissance TSX, la Bourse Alpha TSX, La Caisse canadienne de dépôt de valeurs, la Bourse de Montréal, la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés, Trayport et d'autres sociétés du Groupe TMX offrent des marchés d'inscription, des marchés de négociation, des mécanismes de compensation, des services de dépôt, des solutions technologiques, des produits d'information et d'autres services à la communauté financière mondiale. Le Groupe TMX a son siège social à Toronto et des bureaux dans l'ensemble de l'Amérique du Nord (Montréal, Calgary, Vancouver et New York), ainsi que dans des marchés internationaux clés, dont Londres, Pékin et Singapour. Pour en savoir plus sur le Groupe TMX, visitez le www.tmx.com. Suivez le Groupe TMX sur Twitter : @TMXGroup.

 

Renseignements :

Shane Quinn
Chef, Communications et affaires publiques
Groupe TMX
416 947-4609
shane.quinn@tmx.com