Bulletin de la Bourse

CNOOC Limited (CNU) inscrit à la Bourse de Toronto


16 septembre 2013

CNOOC Limited (la « Société ») – Une demande d'inscription initiale, dans la catégorie pétrole et gaz, a été acceptée à l'égard d'un nombre maximal de 37 535 099 certificats américains d'actions étrangères (« ADR ») dont au plus 8 182 567 seront émis et en circulation et au plus 29 352 532 seront réservés aux fins d'émission.

Les ADR seront inscrits et admis à la négociation le mercredi 18 septembre 2013, à l'ouverture des marchés.

Un résumé des caractéristiques des ADR figure ci-dessous.

Symbole : « CNU » CUSIP : 126132 10 9 Monnaie de négociation : $ CA

Mainteneur de marché
provisoire : Independent Trading Group

Autres marchés : Les ADR sont inscrits à la Bourse de New York (« NYSE ») sous le symbole « CEO ».

Les actions de la Société (les « actions ») sont inscrites à la Stock Exchange of Hong Kong Limited sous le symbole « 0883 ».

Adresse du siège social : 65/F, Bank of China Tower
1 Garden Road
Hong Kong

Numéro de téléphone
du siège social : (852) 2213 2500

Numéro de télécopieur : (852) 2525 9322

Courriel : ir@cnooc.com.cn

Site Web : www.cnoocltd.com

Relations investisseurs : Jianchun Ding
Tél. : (8610) 8452 2973
dingjch@cnooc.com.cn

Yingxin Zhong
Tél. : (852) 2213 2502
zhongyx@cnooc.com.cn

Chef des finances : Hua Zhong

Secrétaires généraux : Hua Zhong et May Sik Yu Tsue

Constitution : La Société a été constituée à titre de société à responsabilité limitée le 20 août 1999 à Hong Kong sous le régime de la Companies Ordinance (en vertu du chapitre 32 des lois régissant Hong Kong).

Clôture de l'exercice : Le 31 décembre

Activités de la Société : La China Offshore Oil Corporation exerce ses activités d'exploration, de mise en valeur, de production et de vente de pétrole et de gaz par l'intermédiaire de la Société et de ses filiales, à l'intérieur et à l'extérieur de la République populaire de Chine.

Agent des transferts
et agent responsable de
la tenue des registres
des ADR : JPMorgan Chase Bank, N.A. à son bureau principal de New York et la Société de fiducie CST à titre de coagent, à ses bureaux principaux de Toronto et de Calgary

Dépositaire : JPMorgan Chase Bank, N.A.
Four New York Plaza
New York, New York 10004

Dividendes : Sous réserve de la loi de Hong Kong sur les sociétés, les actionnaires réunis en assemblée générale peuvent déclarer le versement de dividendes dont le montant ne dépasse pas la somme recommandée par le conseil d'administration de la société (le « conseil »). De plus, le conseil peut déclarer et verser aux actionnaires les dividendes intermédiaires jugés justifiés en fonction des réserves de la Société. Le plus récent dividende a été déclaré payable le 17 octobre 2013 aux porteurs de certificats américains d'actions étrangères inscrits au 5 septembre 2013, en un montant prévu (sous réserve du taux de change définitif), déduction faite du change et des retenues, de 2,901353 $ US par certificat américain d'actons étrangères. Étant donné que la négociation des certificats américains d'actions étrangères à la Bourse de Toronto (la « TSX ») commence le 18 septembre 2013 et que la date de clôture des registres pour déterminer quels porteurs de certificats américains d'actions étrangères ont droit au dividende payable le 17 octobre 2013 (le « dividende d'octobre ») est le 5 septembre 2013, les certificats américains d'actions étrangères négociés à la TSX ne donneront pas droit au dividende d'octobre.

Le texte qui suit est un résumé de certaines caractéristiques des certificats américains d'actions étrangères. Il y a lieu de se reporter à la convention de dépôt (la « convention de dépôt ») intervenue en date du 15 janvier 2001 entre la société et Morgan Guaranty Trust Company of New York (le « dépositaire »), dans sa version modifiée en mars 2004, pour connaître l'ensemble de ces caractéristiques.

Les certificats américains d'actions étrangères sont inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission des États Unis. JPMorgan Chase Bank, N.A. est le mandataire du dépositaire par l'intermédiaire duquel les porteurs d'actions peuvent échanger leurs actions contre des certificats américains d'actions étrangères (moyennant paiement de certains honoraires au dépositaire) à raison d'un certificat américain d'actions étrangères par tranche de cent actions. Les actions sont inscrites et négociées à la Stock Exchange of Hong Kong Limited et les certificats américains d'actions étrangères sont inscrits et négociés à la TSX et à la NYSE. Les actions sont échangeables à tout moment au gré du porteur à raison d'un certificat américain d'actions étrangères par tranche de cent actions échangées.

Les porteurs de certificats américains d'actions étrangères n'ont pas les mêmes droits que les actionnaires de la société; ils ont les droits énoncés dans la convention de dépôt conclue avec le dépositaire, qui est le porteur des actions visées par les certificats américains d'actions étrangères. On peut consulter la convention de dépôt sous le profil SEDAR de la société, au www.sedar.com.

Dès que possible après avoir reçu de la société un avis d'assemblée ou de sollicitation de consentements ou de procurations des porteurs d'actions ou d'autres titres déposés, le dépositaire distribuera aux porteurs de certificats américains d'actions étrangères un avis a) énonçant l'information que contient l'avis et tout document de sollicitation, b) indiquant que chaque porteur de certificats américains d'actions étrangères inscrit à la date de clôture des registres fixée par le dépositaire à cette fin aura le droit de donner des instructions au dépositaire quant à la manière d'exercer les droits de vote, s'il y a lieu, se rattachant aux actions visées par les certificats américains d'actions étrangères du porteur et c) précisant la façon de donner ces instructions, y compris l'instruction de donner une procuration discrétionnaire à une personne désignée par la société. Le dépositaire n'exercera pas de pouvoir discrétionnaire quant à l'exercice des droits de vote rattachés aux actions.

Si une taxe, un impôt ou toute autre charge gouvernementale est payable par le dépositaire à l'égard d'un certificat américain d'actions étrangères, d'une action déposée visée par le certificat américain d'actions étrangères ou d'une distribution sur cette action, il incombe au propriétaire du certificat américain d'actions étrangères de payer cette somme au dépositaire.

Lorsqu'il recevra un dividende en espèces, une autre distribution en espèces ou une distribution autre qu'en espèces, le dépositaire convertira le dividende en espèces ou la distribution en espèces en dollars américains et distribuera la somme en espèces ou la distribution autre qu'en espèces, si cela est légal et matériellement possible (déduction faite des retenues d'impôt et des frais du dépositaire), proportionnellement aux porteurs de certificats américains d'actions étrangères inscrits aux dates de clôture des registres fixées adéquatement. Les sommes en dollars américains seront distribuées par chèques tirés sur une banque des États Unis, en dollars et en cents. Les fractions d'actions seront retenues sans obligation et ajoutées aux distributions en espèces futures.