Haut
Obligations axées sur le développement durable
Quelques bonnes raisons de négocier des obligations axées sur le développement durable à la TSX :

1

Accès facile :
Négocier les obligations axées sur le développement durable avec la même facilité que celle dont vous profitez déjà pour les titres inscrits.

2

Transparence accrue :
Accéder à l’information en temps réel ainsi qu’à des ressources d’information centralisées sur les obligations admises aux fins de négociation à la TSX.

3

Négociation verte :
Accéder à tout un éventail d’obligations axées sur le développement durable à partir d’une liste croissante d’émetteurs gouvernementaux, quasi gouvernementaux et supranationaux.

En anglais

Obligations gouvernementales

Province de Québec
Province de l’Ontario
Ville de Vancouver
Ville de Toronto
Ville d’Ottawa

Obligations quasi gouvernementales

Exportation et développement Canada

Obligations supranationales

Banque internationale pour la reconstruction et le développement – Banque mondiale
Banque interaméricaine de développement
Banque asiatique de développement
Société financière internationale – Banque mondiale
Banque Nationale Groupe Financier Banque TD
La Financière Banque Nationale et Valeurs Mobilières TD, des chefs de file du marché canadien des titres à revenu fixe, offrent un soutien essentiel à titre de partenaires au chapitre de la liquidité.

Questions et réponses

Cliquez sur les liens ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements.

Les obligations axées sur le développement durable sont semblables aux obligations traditionnelles en ce qu’elles sont émises pour une période fixe, elles impliquent le versement d’un taux d’intérêt sous forme de coupon à leur détenteur et elles s’appuient sur la cote de crédit de leur société émettrice. Elles diffèrent cependant des obligations traditionnelles du fait que l’émission et la gestion du produit issu de leur émission sont transparents. De plus, les obligations axées sur le développement durable, comme celles rendues disponibles aux fins de la négociation à la TSX, exigent toutes l’émission d’une contre-expertise réalisée par une société tierce indépendante reconnue. L’International Capital Markets Association (ICMA) fait une présentation sommaire des obligations axées sur le développement durable.

Oui. Il existe actuellement trois sortes d’obligations axées sur le développement durable : les obligations vertes, les obligations à retombées sociales et les obligations axées sur une transition écologique. Celles qui sont actuellement disponibles aux fins de la négociation à la TSX sont des obligations vertes. Cependant, à mesure que le marché prendra de l’expansion, nous ajouterons des obligations axées sur le développement durable qui répondront à nos critères, y compris des obligations à retombées sociales et des obligations axées sur une transition écologique.

Un cadre de référence pour obligations axées sur le développement durable (obligations vertes, obligations à retombées sociales ou obligations axées sur une transition écologique) précise en détail la manière dont l’émetteur d’obligations axées sur le développement durable compte gérer et utiliser le produit découlant de l’émission, puis communiquer l’information sur cette utilisation. Il s’agit d’un document important qui aide les investisseurs à savoir si les obligations correspondent à leurs objectifs de placement, à leurs valeurs, à leur profil de risque, etc.

Selon l’ICMA, les obligations à retombées sociales englobent tous les types d’obligations dont le produit sert exclusivement au financement partiel ou intégral de projets à vocation sociale nouveaux ou existants. Les projets à vocation sociale peuvent porter sur une infrastructure fondamentale à prix abordable (comme un système d’alimentation en eau potable, des égouts, un système d’assainissement, un service de transport, un réseau d’alimentation en énergie), des logements à loyer modique, le développement socioéconomique. Les principes relatifs aux obligations à retombées sociales de l’ICMA sont énoncés ici.

ICMA’s Social Bond Principles

Vous pouvez acheter et vendre des obligations axées sur le développement durable par l’intermédiaire de votre courtier en ligne ou de votre conseiller en placement ou de toute autre manière dont vous avez l’habitude d’acheter et de vendre des produits de placement.

La négociation de ces obligations à la TSX devrait comporter plusieurs avantages :

  • la transparence améliorée des cours;
  • la simplification des opérations rendues possibles par l’intermédiaire d’un courtier en ligne ou d’un conseiller en placement;
  • coûts liés aux opérations réduits;
  • la possibilité de choisir des obligations axées sur le développement durable qui correspondent aux valeurs et aux objectifs de placement des investisseurs.

Veuillez consulter votre conseiller en placement ou votre courtier inscrit au sujet des avantages et des risques et pour obtenir des conseils sur les obligations axées sur le développement durable.

Les obligations axées sur le développement durable affichées aux fins de la négociation à la TSX ne sont pas inscrites à la TSX, de sorte que leurs émetteurs peuvent ne pas être des « émetteurs assujettis » au Canada. Par conséquent, rien ne garantit que l’information sur l’émetteur d’une obligation axée sur le développement durable soit disponible ou, si elle est disponible, qu’elle respecte les exigences canadiennes en matière d’information. L’émetteur d’obligations axées sur le développement durable peut ne pas être assujetti à la réglementation ou à la surveillance de l’une des autorités provinciales de réglementation en valeurs mobilières, de la TSX ou de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Une contre-expertise à l’égard d’obligations axées sur le développement durable sert à évaluer le cadre de référence qu'observe l’émetteur pour ces obligations. Elle est normalement réalisée par une tierce partie indépendante. Elle permet de déterminer si le cadre de référence de l’émetteur respecte les pratiques exemplaires et les recommandations en la matière, comme celles de l’ICMA.

Le coupon représente le taux d’intérêt que verse l’émetteur sur une obligation axée sur le développement durable. Il ne reflète pas nécessairement le rendement prévu de l’obligation. Veuillez obtenir l’avis d’un professionnel pour l’évaluation de titres précis.

Inscription d’obligations

Dans le cas de l’inscription de titres de créance non convertibles, un émetteur exploitant une entreprise dont des titres sont déjà inscrits à la TSX paiera des droits d’inscription additionnelle en fonction de la valeur des titres à inscrire et du terme jusqu’à l’échéance des titres de créance non convertibles.
Durée jusqu'à l'échéance Valeur de base + Taux des droits variables en fonction de la valeur des titres à inscrire Les frais maximums
Less than 5 years: $6,000 0.001% $20,000
Greater than 5 years but less than 10 years $6,000 0.002% $25,000
equal to or greater than 10 years $6,000 0.004% $30,000

Les autres émetteurs exploitant une entreprise devront payer les droits d’inscription initiale des émetteurs exploitant une entreprise pour inscrire des titres de créance non convertibles.

Avantages de l’inscription

De nombreuses raisons incitent les sociétés à inscrire leurs titres à revenu fixe à la TSX :
  • Transparence accrue
  • Liquidité accrue
  • Accès élargi aux investisseurs individuels et aux sociétés à petite capitalisation
  • Coût du capital potentiellement réduit
  • Profil rehaussé sur les marchés des capitaux

Information additionnelle

Restez en contact

Vous souhaitez en savoir plus sur la négociation d’obligations axées sur le développement durable? Remplissez le formulaire ci-dessous pour recevoir de plus amples renseignements.

Tous les champs sont obligatoires.

Avez-vous des questions?

Vous pouvez nous envoyer vos questions en cliquant sur le bouton ci-dessous et nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Demander maintenant