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Barème des droits TSX

En vigueur à partir du 1er juillet 2020

  • Droits d'adhésion des organisations participantes de la TSX1
    Droits d'admission : 5 000 $
    Droits d'inscription (demandeur négociant) : 60 000 $

    *Une part de 45 000 $ des droits d'inscription sera appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'inscription (demandeur non négociant) : 15 000 $

    *Un montant de 45 000 $ sera appliqué comme droits de mise à jour de l'inscription à l'activation d'un numéro de négociation d'OP.

    *Une part de 45 000 $ des droits de mise à jour de l'inscription sera appliquée comme crédit sur les droits de négociation de la première année.

    Droits d'adhésion mensuels : 1 500 $
  • Droits de Négociation à la bourse de Toronto2
    Opérations à l'ouverture :3 0,0030 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 30 $ par opération par côté
    Les frais mensuels sont plafonnés à 100 000 $ par organisation
    Opérations à exécution garantie : 0,0030 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 90 $ par opération par côté
    Ordres au dernier cours (ODC) : 0,0002 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0025 $ par action par côté lorsque le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    Plafond de 25 $ par opération, par côté
    Prolongation des négociations : 0,0010 $ par action par côté
    Garantie d'exécution minimale : 0,0004 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0030 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – actions intercotées4
    0,0017 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – actions non intercotées5
    0,0017 $ par part dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $ – parts de fonds négociés en bourse
    S'applique aux transactions exécutées conformément au service d'exécution garantie du teneur de marché
    Exécution de lots irréguliers : 0,00025 $ par action dont le cours de négociation est inférieur à 1 $
    0,0005 $ par action dont le cours de négociation est égal ou supérieur à 1 $
    S'applique aux transactions exécutées automatiquement contre le teneur de marché au cours des opérations sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC
    Annulations de garantie d'exécution minimale : 100 $ par annulation
    Facturés au participant qui est responsable de l'annulation
    Modalités spéciales de règlement : 0,0010 $ par action par côté jusqu'à un maximum de 100 $ par opération par côté
    Fonction de saisie d'applications : Gratuit
    Applications involontaires facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture
    Applications hors des circuits habituels : Gratuit
    Opération de base, CMPV, opération conditionnelle, opération de séance boursière spéciale, application interne
    Billets/débentures : 0,10 $ par tranche de 1 000 $ de valeur nominale par côté

    Les droits d'admission et les droits d'inscription pour les nouvelles organisations participantes ainsi que les droits d'adhésion mensuels sont soumis à la TPS/TVH.

    2 Sauf indication contraire, les droits de négociation à la Bourse de Toronto sont exempts de la TPS/TVH.

    3 Les droits applicables aux opérations à l'ouverture exécutées pendant une « réouverture » à l'échelle du marché ne s'appliquent pas.

    4 Une liste des actions intercotées auxquelles les droits des titres intercotés s'appliqueront pendant le mois donné sera affichée sur le site Web de la Bourse de Toronto au début de chaque mois. Dans le cas des FNB intercotés, les droits des FNB s'appliqueront.

    5 Ces droits s'appliquent à tous les autres produits négociés pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de Toronto – actions et fonds négociés en bourse (FNB)6,7

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 0,10 $de 0,10 $ à 0,99 $égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées4égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotéeségal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres affichés8 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir Volume d'ordres affichés 0,000025 $ 0,000075 $ (0,0023 $) (0,0011 $) (0,0013 $)
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)avec autre ordre caché10 0,000025 $ 0,000075 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)9 avec ordre non caché  0,000025 $ 0,000075 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)9,11 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations actives visant la liquidité cachée sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de Toronto – actions et fonds négociés en bourse (FNB)6,7

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 0,10 $de 1,00 $ à 4,99 $ pour Actionségal ou supérieur à 5,00 $ pour Actionsde 1,00 $ à 4,99 $ pour FNBégal ou supérieur à 5,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)avec ordre SDL ou à cours fixé IOC/FOK12 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)9 - maximum par opération par côté 0 $ 5 $ 5 $ 5 $ 5 $

    Opérations comprenant des ordres de sens inverse au cours médian seulement (ordres CMO+)6,7,13

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $Actions - de 1,00 $ à 4,99 $Actions - égal ou supérieur à 5,00 $ FNB - égal ou supérieur à 1,00 $
    Ordres CMO+ ordinaires - Droits par action par côté 0,00005 $ 0,00025 $ 0,0005 $ 0,0002 $
    Ordres CMO+ ordinaires - Maximum par opération par côté 5 $ 10 $ 10 $ 5 $
    Applications d'ordres CMO+ involontaires14 - Droits par action par côté 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Droits pour les teneurs de marché qui négocient des symboles dont ils ont la responsabilité à la Bourse de Toronto15,16

    Crédits pour symboles :

    Un crédit mensuel pour symbole de niveau B par symbole sous leur responsabilité est accordé aux teneurs de marchés qui atteignent leur score de performance mensuelle et qui ont effectué durant le mois au moins une exécution sur leur symbole sous leur responsabilité. Si deux teneurs de marché atteignent leur score de performance mensuelle pour un même symbole, le crédit pour symbole de niveau B sera divisé en parts égales.

    Crédit pour symbole de niveau B (en $), selon le niveau du titre:

    B1B2B3B4B5B6B7B8B9B10
    Actions 100 120 140 160 180 200 220 240 260 280
    FNB 50 60 70 80 90 100 130 140 150 160
    Exécution de lots irréguliers :

    (0,0000 $) par action
    Le taux s'applique à la liquidité fournie contre l'exécution automatique de lots irréguliers pendant la négociation sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse et dans les ODC.

    Opérations sur le marché en continu après l'ouverture sur les symboles dont les négociateurs ont la responsabilité15, 16

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 1,00 $égal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées4 - Niveau Aégal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions intercotées4 - Niveau Bégal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotées - Niveau Aégal ou supérieur à 1,00 $ pour Actions non intercotées - Niveau Bégal ou supérieur à 1,00 $ pour FNB
    Retirer8 Volume d'ordres affichés 0 $ 0,0027 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir17 Volume d'ordres affichés (taux de base) (0,00005 $) (0,0025 $) (0,0026 $) (0,0013 $) (0,0014 $) (0,0021 $)
    Fournir17 Volume d'ordres affichés (taux avec prime18) (0,0028 $) (0,0030 $) (0,0016 $) (0,0019 $)
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)9 avec autre ordre caché10 0 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $ 0,0010 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)9 avec ordre non caché 0 $ 0,0027 $ 0,0027 $ 0,0015 $ 0,0015 $ 0,0017 $
    Fournir Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)9, 11 (0,00005 $) 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $

    Opérations actives visant la liquidité cachée sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse sur les symboles dont les teneurs de marché de la TSX ont la responsabilité15,16

    Si le cours de négociation par titre est :

    inférieur à 0,10 $de 1,00 $ à 4,99 $ pour Actionségal ou supérieur à 5,00 $ pour Actionsde 1,00 $ à 4,99 $ pour FNBégal ou supérieur à 5,00 $ pour FNB
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)avec ordre SDL ou à cours fixé IOC/FOK12 0 $ 0,0002 $ 0,0004 $ 0,0002 $ 0,0004 $
    Retirer Volume d'ordres cachés (sauf CMO+)9 - maximum par opération par côté 0 $ 5 $ 5 $ 5 $ 5 $

    Programmes de fourniture de liquidité à la TSX DRK

    La TSX DRK offre deux programmes distincts de fourniture de liquidité cachée, l'un s'appliquant aux titres de FNB seulement et l'autre s'appliquant aux titres autres que les titres de FNB. Les organisations participantes et les membres de la TSX sont admissibles à la réduction des droits pour la liquidité cachée fournie au moyen de leurs identifiants de négociateur ou des identifiants de négociateur de leurs clients lorsque le volume de négociation passive combiné à la TSX DRK dépasse le pourcentage établi du volume canadien total de négociation cachée continue (VCTNCC) pour le mois donné, conformément au barème suivant :

    Niveau 1Niveau 2
    Pourcentage cible de VCTNCC les titres autres que les titres de FNB 2,50 % 4,25 %
    Pourcentage cible de VCTNCC pour les titres de FNB 8,00 % 12,50 %
    Réduction par action pour les actions et les titres de FNB dont le cours est de 1 $ à 4,99 $ 0,0001 $ 0,0002 $
    Réduction par action pour les actions et les titres de FNB dont le cours est supérieur à 5 $ 0,0002 $ 0,0004 $

    Remarques

    • La TSX calcule le VCTNCC en se basant sur le volume de négociation passive combiné pour les lots réguliers dont le cours est d'au moins 1,00 $, à l'exception des applications intentionnelles et des enchères d'ouverture et de clôture, pendant l'horaire de négociation continue de 9 h 30 à 16 h. Le VCTNCC ne tient pas compte de l'exécution d'ordres sur les produits de débentures.
    • Le VCTNCC tient compte du volume d'ordres exécutés sur les marchés suivants :
      1. TSX DRK
      2. MatchNow
      3. Nasdaq CXD
      4. NEO-D d'Aequitas
      5. ICX
      6. Liquidnet
    • Le VCTNCC tient compte des opérations visant les titres inscrits à la cote de la TSX uniquement. Les opérations sur les titres inscrits à la TSX réalisées sur la TSX DRK serviront à déterminer si le seuil d'un niveau a été atteint ou dépassé.
    • Les calculs du VCTNCC ne tiennent pas compte de l'exécution de la partie non affichée des ordres iceberg, qui n'est pas non plus prise en compte aux fins des objectifs ou des calculs des seuils de niveau.
    • L'approbation d'un regroupement d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est assujettie aux conditions générales suivantes :
      1. Une organisation participante ou un membre de la TSX peut demander le regroupement de ses identifiants de négociateur, à l'exception des identifiants de négociateur liés à un accord d'acheminement ou à un accord d'accès électronique direct avec un client qui n'est pas une personne inscrite.
      2. Les identifiants de négociateur liés à des accords d'acheminement ou à des accords d'accès électronique direct mentionnés au paragraphe (a) peuvent être regroupés de manière à former un seul groupe d'identifiants relatif au programme de fourniture de liquidité cachée pour un client lié par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct si ce client décide de la destination d'affichage des ordres non négociables transmis au moyen de ses identifiants de négociateur respectifs ou, par ailleurs, si les identifiants de négociateur sont liés au même client sous-jacent.
      3. Les identifiants de négociateur liés à une organisation participante ou à un membre mais non liés par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique peuvent être regroupés à la condition qu'ils représentent un même secteur d'activité et obtiennent l'approbation et la signature de la TSX.
    • Seul le volume de négociation cachée passive pour les lots réguliers sous le groupe d'identifiants de négociateur de fournisseurs de liquidité cachée est utilisé dans le calcul du seuil et de la réduction relatifs au cours et au niveau de titre donnés.

    6 Les droits sont établis en fonction du volume d'actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d'appariement par l'intermédiaire de la gestion de l'autonégociation. Un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres frais de négociation de la firme. Tout crédit restant sera versé à la firme.

    7 Les droits s'appliquent aux opérations portant sur les actions, les FNB et tous les autres produits négociés pour lesquels aucuns autres droits n'ont été indiqués.

    8 Les droits relatifs au retrait du volume d'ordres affichés s'appliquent au retrait de la partie affichée et de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    9 Les droits de négociation du marché continu après l’ouverture visant le volume des ordres cachés ne s’appliqueront pas aux opérations comprenant deux ordres CMO+. Les droits applicables aux opérations comprenant deux ordres CMO+ sont indiqués séparément.

    10 S'applique aux ordres cachés à cours limité et aux autres ordres cachés qui ne sont pas marqués SDL, « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK) lorsqu'il y a exécution active par appariement avec la liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description de tous les types d'ordres cachés, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    11 Les droits relatifs à l'apport d'un volume d'ordres cachés s'appliquent aux exécutions de la partie non divulguée du volume d'ordres iceberg.

    12 S'applique aux ordres SDL marqués « immédiat ou annulation » (IOC) ou « exécuter sinon annuler » (FOK), ou aux ordres cachés à cours fixé marqués IOC ou FOK lorsqu'il y a retrait de liquidité cachée en attente. Pour obtenir une description des ordres cachés à cours fixé, se reporter au Guide des types d'ordres et des fonctionnalités de Marchés boursiers TSX.

    13 Le baréme de droits pour les ordres CMO+ s'applique aux opérations comportant deux ordres CMO+. Si une opération comporte un ordre CMO+ qui retire de la liquidité et un ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité, l'ordre CMO+ qui retire de la liquidité sera facturé conformément au barème de droits pour les ordres CMO+, et l'ordre caché non-CMO+ qui fournit de la liquidité sera facturé selon les modalités normalement applicables dans les circonstances pour les ordres cachés non-CMO+ qui fournissent de la liquidité.

    14 S'applique aux opérations comprenant des ordres CMO où un même courtier est présent des deux côtés, même si le courtier a désigné un seul côté ou les deux côtés de l'opération comme étant anonyme.

    15 Aucuns droits pour les opérations d'ouverture, les billets et les débentures. Tous les autres produits spécialisés sont facturés selon les droits habituels. Les opérations réalisées par un teneur de marché qui comprennent des ordres CMO+ sont facturées selon les droits applicables aux ordres CMO+ ordinaires.

    16 Pour les teneurs de marché autres que les teneurs de marché de FNB, les premiers 1 000 $ de droits mensuels nets générés sur les symboles dont ils ont la responsabilité ne seront pas facturés.

    17 Les droits pour la fourniture d'un volume d'ordres à l'égard des symboles dont le teneur de marché est responsable ne s'appliquent pas à l'exécution automatique liée à la fonction de participation. L'exécution automatique liée à la fonction de participation est facturée selon les droits indiqués pour la fourniture d'un volume d'ordres affichés, qui sont énoncés dans le tableau « Opérations sur le marché en continu après l'ouverture à la Bourse de Toronto – actions et fonds négociés en bourse (FNB) ».

    18 Le taux avec prime pour le teneur de marché qui fournit un volume d'ordres affichés à l'égard d'un symbole précis dont il a la responsabilité s'applique lorsque le volume de lots réguliers négocié passivement par le teneur de marché à la TSX sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse pour ce symbole est supérieur à la cible mensuelle, qui est établie sous forme de pourcentage du volume canadien de lots réguliers négociés passivement sur le marché en continu après l'ouverture de la Bourse, exception faite des applications intentionnelles (durant les heures de négociation continue normales, soit de 9 h 30 à 16 h). Les cibles en pourcentage s'appliquant à chaque niveau pour un mois donné seront affichées sur le site Web de la TSX.

  • Droits courants relatifs à la technologie et autres frais

    (Droits mensuels, sauf indication contraire)19, 20

    Droits relatifs à la technologie

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Connectivité 1 Gb (Démarcation)21 Aucuns frais
    Connectivité 10 Gb (Démarcation)20 1 500 $ pour la première connexion primaire
    1 000 $ pour une connexion primaire additionnelle
    1 000 $ pour une connexion de reprise après sinistre
    Nouvelle certification FIX 3 000 $ (frais non récurrents)
    Installation de session groupée 500 $ par session groupée (frais non récurrents)

    Droits relatifs aux essais

    ProduitApplicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
    Environnement général d'essai (GTE) seulement 2 000 $
    Droits de base pour essais de fin de semaine 2 500 $ par essai

    Droits relatifs á la transmission des données

    Produits - Transmission des données20, 22Bourse de TorontoBourse de croissance TSXBourse Alpha TSX
    Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données23
    Direct – données publiques et propres données privées 3,000 $ 2,000 $ 2,000 $
    Direct – propres données privées seulement 600 $ 400 $ 400 $
    Indirect – propres données privées seulement 400 $ 250 $ 250 $
    Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données24
    Données publiques et privées 5,500 $ 4,000 $ 4,000 $
    Données privées seulement 1,500 $ 1,000 $ 1,000 $
    Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées) 150 $ 100 $ 100 $

    19 Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ.

    20 Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

    21 Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

    22 Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la grille des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des frais de données de marché (en anglais) de la Bourse Alpha TSX, selon le cas.

    23 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur au titre du barème des droits.

    24 Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.