Barème des droits TSXA

En vigueur à partir du 1^er juin 2023

Droits d'adhésion de la Bourse Alpha TSX¹

Droits d'admission : 3 000 $

Droits d'adhésion mensuels : 1 250 $

¹ Les droits d’admission pour les nouveaux membres et les droits d’adhésion mensuels sont assujettis à la TPS/TVH.

Fonction de saisie d'applications :	Gratuit Les applications involontaires sont facturées selon les droits du marché en continu après l'ouverture, sauf indication contraire.
Exécution de lots irréguliers :	Gratuit

Opérations sur le marché en continu de la Bourse Alpha TSX – actions et fonds négociés en bourse (FNB):³

Si le cours de négociation par titre est :

	< 1,00 $	≥ 1,00 $ FNB	≥ 1,00 $ non-FNB
Retrait de liquidité - Détail⁴	(0,0007 $)	Gratuit	(0,0024 $)
Retrait de liquidité - Autres	(0,0007 $)	Gratuit	(0,0021 $)
Ajout de liquidité - Ordres pour affichage seulement	0,0011 $	0,0006 $	0,0029 $
Ajout de liquidité - Ordres qui ne sont pas pour affichage seulement	0,0011 $	0,0004 $	0,0027 $

Droits pour les applications non intentionnelles visant un FNB – Pour les FNB uniquement, les droits par action applicables à l'ajout de liquidité pour les applications non intentionnelles sont réduits à 0,0001 $. Dans le cadre du programme FLA pour les FNB, aucune réduction ne sera accordée à l'égard des droits applicables à l'ajout de liquidité pour les applications non intentionnelles visant les FNB. Pour les FNB dont le cours de négociation est inférieur à 1 $, aucun droit ne s'applique aux applications non intentionnelles.

Programme de fourniture de liquidité Alpha TSX (programme FLA)

La Bourse Alpha TSX offre deux programmes FLA distincts : l'un pour les titres de FNB, l'autre pour les titres autres que des titres de FNB. Dans le cadre de ces programmes, un membre de la Bourse Alpha TSX est admissible à des réductions sur les droits de négociation en échange d'un ajout de liquidité fourni sous son propre identifiant de négociateur ou sous ceux de ses clients si, pour un mois donné, le volume de négociation passive combiné de ces identifiants sur la Bourse Alpha TSX dépasse un pourcentage établi du volume canadien total de négociation continue (VCTNC), conformément au barème suivant :

(Niveau 1 - 4)	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Niveau 4
% cible du VCTNC - Titres de FNB	0,25 %	0,50 %	0,75 %	1,00 %
% cible du VCTNC - Titres autres que des titres de FNB	0,25 %	0,50 %	0,75 %	1,00 %
Réduction des droits par action applicables à l'ajout de liquidité pour la catégorie de titres applicable	0,000025 $	0,00005 $	0,000075 $	0,0001 $

(Niveau 5 - 8)	Niveau 5	Niveau 6	Niveau 7	Niveau 8
% cible du VCTNC - Titres de FNB	1,50 %	2,25 %	3,00 %	3,75 %
% cible du VCTNC - Titres autres que des titres de FNB	1,50 %	2,25 %	3,00 %	3,75 %
Réduction des droits par action applicables à l'ajout de liquidité pour la catégorie de titres applicable	0,000125 $	0,00015 $	0,000175 $	0,0002 $

Remarques :

Les mesures par rapport aux cibles du VCTNC et l'application de réductions sur les droits seront effectuées à l'échelle du « groupe d'identifiants relatif au programme FLA ».
Chaque groupe d'identifiants relatif au programme FLA doit être approuvé au préalable par la Bourse Alpha TSX et peut compter plus d'un identifiant de négociateur. Un membre de la Bourse Alpha TSX peut demander une approbation de participation à l'égard de ses identifiants de négociateur ou de ceux de ses clients en présentant le formulaire approprié. Ce formulaire sera fourni sur demande.
L'approbation d'un groupe d'identifiants relatif au programme FLA est subordonnée au respect par ce groupe des conditions générales suivantes :
1. Un membre de la Bourse Alpha TSX peut demander le regroupement d'identifiants de négociateur, à l'exception des identifiants de négociateur liés à un accord d'acheminement ou à un accord d'accès électronique direct avec un client qui n'est pas une personne inscrite.
2. Les identifiants de négociateur liés à des accords d'acheminement ou à des accords d'accès électronique direct mentionnés au paragraphe (a) peuvent être regroupés de manière à former un seul groupe d'identifiants relatif au programme FLA pour un client lié par un accord d'acheminement ou par un accord d'accès électronique direct si ce client décide de la destination d'affichage des ordres non négociables transmis au moyen de ses identifiants de négociateur respectifs ou, par ailleurs, si les identifiants de négociateur sont liés au même client sous-jacent.
L'approbation d'un groupe d'identifiants relatif au programme FLA permet automatiquement à ce groupe de participer à chacun des deux programmes FLA.
La réduction des droits applicables est pratiquée sur la totalité du volume de lots réguliers du groupe d'identifiants relatif au programme FLA négocié passivement portant sur la catégorie de titres applicable pour le mois concerné. Par exemple, si un groupe d'identifiants relatif au programme FLA présente un volume de lots réguliers négociés passivement portant sur des titres de FNB qui dépasse une cible établie du VCTNC, la réduction des droits sera pratiquée sur la totalité de ce volume, sauf indication contraire dans le cas des applications non intentionnelles visant un FNB.
Le calcul du pourcentage cible du VCTNC d'un groupe d'identifiants relatif au programme FLA tiendra compte uniquement de son volume de lots réguliers négocié passivement sur la Bourse Alpha TSX portant sur la catégorie de titres applicable.
Le VCTNC est calculé par la Bourse Alpha TSX et est établi à partir du volume canadien de négociation passive combiné pour les lots réguliers de la catégorie de titres applicable, à l'exception des applications intentionnelles et des enchères d'ouverture et de clôture, pendant l'horaire de négociation continue de 9 h 30 à 16 h. Les dispositions suivantes s'appliquent également :
1. Pour les titres de FNB, le VCTNC est établi à partir des titres de FNB inscrits à la Bourse de Toronto.
2. Pour les titres autres que des titres de FNB, le VCTNC est établi à partir des titres inscrits à la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX, à l'exception des titres de FNB, des billets et des débentures.

Droits de négociation pour les titres dont les négociateurs de lots irréguliers sont responsables à la Bourse Alpha TSX:

(Annexe 1 à la convention des négociateurs de lots irréguliers)

Les droits ordinaires applicables aux opérations des autres membres de la Bourse d'Alpha TSX s'appliquent à toutes les opérations effectuées par des négociateurs de lots irréguliers.

² Sauf indication contraire, les droits de négociation de la Bourse Alpha TSX sont exempts de la TPS/TVH.

³ Les droits sont établis en fonction du volume d’actions exécuté, y compris pour les exécutions découlant d’appariement par l’intermédiaire de la gestion de l’autonégociation. Un crédit net accordé à l'ensemble de la firme pour les opérations sur le marché en continu après l'ouverture sera d'abord appliqué afin de compenser les autres frais de négociation de la firme. Tout crédit restant sera versé à la firme.

⁴ Les droits de la catégorie Détail s'appliquent à tous les ordres saisis sous des identifiants de négociateur que le membre déclare comme étant des identifiants à partir desquels sont envoyés des ordres émanant de « clients au détail » (au sens attribué à ce terme par l'OCRCVM). Ces droits ne s'appliquent pas aux ordres saisis sous des identifiants destinés à un « client avec accès électronique direct » (au sens attribué à ce terme dans le Règlement 23-103), sauf si ce client est un courtier situé dans un territoire non canadien agissant comme « mandataire » pour un flux d'ordres de clients de détail.

Droits courants relatifs à la technologie et autres droits

(Droits mensuels, sauf indication contraire)^5,6

Droits relatifs à la technologie

Produit	Applicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
Connectivité 1 Gb (Démarcation)⁷	Aucuns frais
Connectivité 10 Gb (Démarcation)⁷	1 500 $ pour la première connexion primaire 1 000 $ pour une connexion primaire additionnelle 1 000 $ pour une connexion de reprise après sinistre
Nouvelle certification FIX	3 000 $ (frais non récurrents)
Forfait de session	250 $ / mois / forfait de session Plafonnement des frais mensuels à un maximum de 10 000 $ par entreprise Chaque entreprise recevra les deux premiers forfaits de session sans frais

Droits relatifs aux essais

Produit	Applicable à la Bourse de Toronto, à la Bourse de croissance TSX et à la Bourse Alpha TSX
Environnement général d'essai (GTE) seulement	2 000 $
Droits de base pour essais de fin de semaine	2 500 $ par essai

Droits relatifs á la transmission des données

Produits - Transmission des données^7,8	Bourse de Toronto	Bourse de croissance TSX	Bourse Alpha TSX
Organisations participantes et membres – droits de licence à des fins d'utilisation interne des données⁹
Direct – données publiques et propres données privées	3,000 $	2,000 $	2,000 $
Direct – propres données privées seulement	600 $	400 $	400 $
Indirect – propres données privées seulement	400 $	250 $	250 $
Fournisseur – droits de licence à des fins d'utilisation externe des données¹⁰
Données publiques et privées	5,500 $	4,000 $	4,000 $
Données privées seulement	1,500 $	1,000 $	1,000 $
Frais par clé de déchiffrement / fil déchiffré reçu (par clé / pour chaque organisation participante ou membre visé dans les données privées déchiffrées)	150 $	100 $	100 $

⁵Les droits relatifs à la technologie, aux essais et à la transmission de données sont assujettis à la TPS/TVQ.

⁶Les droits relatifs à la technologie et les autres droits s'appliquent à l'égard de l'accès à l'infrastructure réseau commune des marchés boursiers de TMX, qu'il s'agisse d'accéder à un seul ou à l'ensemble des marchés boursiers de TMX. De même, les droits afférents à l'« environnement général d'essai (GTE) seulement » donnent accès à l'environnement d'essai de l'ensemble des marchés boursiers de TMX.

⁷ Le fournisseur et l'organisation participante ou le membre assument les frais facturés par l'entreprise de télécommunications.

⁸ Toute utilisation des fils de diffusion doit être approuvée par la TSX, la TSXV ou la Bourse Alpha TSX conformément aux modalités de l'accord ou des accords qui s'appliquent. Des frais additionnels peuvent s'appliquer conformément à la grille des tarifs des services de transmission de données du marché (en anglais) de TMX Datalinx et du barème des frais de données de marché (en anglais) de la Bourse Alpha TSX, selon le cas.

⁹ Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux organisations participantes et aux membres s'appliquent en général lorsque les organisations participantes ou les membres reçoivent directement des fils de diffusion à des fins d'utilisation interne, ou lorsqu'ils reçoivent directement ou indirectement des fils de diffusion contenant leurs propres données privées à des fins d'utilisation interne, selon le cas. Une organisation participante ou un membre recevant une clé de déchiffrement ou un fil de diffusion de données privées déchiffrées concernant une autre organisation participante ou un autre membre est considéré comme un fournisseur au titre du barème des droits.

¹⁰ Les frais relatifs à la transmission des données applicables aux fournisseurs s'appliquent généralement lorsque les fils de diffusion sont reçus directement à des fins de redistribution. Ils s'appliquent également à la réception d'une clé de déchiffrement relative aux données privées d'une tierce partie ou à la réception d'un fil de diffusion contenant des données privées déchiffrées d'une tierce partie.

Droits d'admission :	3 000 $
Droits d'adhésion mensuels :	1 250 $